Le décret no 2015-1904 du 30 décembre 2015 a modifié les seuils applicables aux marchés publics, et aux contrats de la commande publique. En effet, pour prendre en compte la fluctuation des cours...
NOUVEAUTÉS POUR LES MARCHES PUBLICS DE MAÎTRISE D'ŒUVREDepuis le 1e juillet 2017, l’Etat et les collectivités territoriales ne sont plus les seuls soumis à l’obligation d’organiser un concours ...
La dématérialisation des marchés publics va connaître une accélération notable en 2017. Une dynamique logique puisque, rappelons-le, l'objectif de dématérialisation de 100% des marchés publics est fix...
Né en 2012 d’une collaboration entre le département de l’Isère, la Citta Metropolitana di Torino, la CCI de Grenoble et la CIAA de Torino, le projet européen Syncro est l’illustration d’un achat pu...
Les circonstances exceptionnelles liées aux attentats de novembre 2015 ont conduit l’Etat à déclarer l’Etat d’urgence sur l’ensemble du territoire. Le 20 janvier 2016, le Président Hollande déclarait ...
Elaboré pour simplifier l’accès aux marchés publics à un niveau européen, le DUME (document unique de marché européen) est censé remplacer les certificats délivrés par les autorités publiques ou des...
L’ordonnance transposant les directives marchés publics avait suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des associations professionnelles d’architectes, qui lui reprochaient une mise en...
Suite à la procédure de concertation du projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives européennes de marchés publics, l’avocat Thomas Drouineau s’est penché sur les objets en ap...
Soumise à la concertation publique (qui s’est achevée le 14 septembre dernier), la question du relèvement du seuil des marchés publics sans formalité devrait être tranchée rapidement. En effet, mal...
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) répond négativement à la question « l’absence de notification du rejet d’une offre à un candidat entraine-t-elle une tacite acceptation ...
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