La conclusion des marchés publics selon la Commission Européenne dans le cadre du Coronavirus

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La conclusion des marchés publics selon la Commission Européenne dans le cadre du Coronavirus

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Passation de marchés sans publication 


À cause de l’épidémie du Covid-19, l’Union Européenne a décidé de déroger aux dispositions de la directive 2014/24 européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, afin de permettre à la personne publique de conclure un marché rapidement.

La procédure exceptionnelle vise à passer un marché sans effectuer une publicité ou les autres formalités requises en temps normal. Elle permet à l’adjudicateur public de se rapprocher directement d’une entreprise en vue de négocier. En conséquence, la personne publique a la possibilité d’agir dans les plus brefs délais en tenant compte uniquement de la vitesse de la livraison du produit et des conditions y afférentes. Pour réaliser la mission, l’acheteur public dispose de la faculté d’entrer en contact directement avec une entreprise à l’intérieur ou hors de l’Union Européenne, selon les moyens de communication qu’il détient ou en procédant à l’embauche d’agents ayant des connaissances dans le milieu. La personne publique peut solliciter une augmentation de la production du fournisseur. 


Adoption de solutions innovantes par la personne publique 


Dans la plupart des cas, la mise en œuvre de la procédure rapide ne résout pas les perturbations. La personne publique peut rechercher des moyens afin de résoudre les problèmes par des ressources alternatives ou révolutionnaires présentes sur le marché ou disponibles dans un futur très proche. Pour réaliser leurs missions, l’administration devra se rapprocher des entreprises afin de trouver les solutions correspondantes aux nécessités. 

Dans la cadre du processus, la personne publique détient le plein pouvoir pour se rapprocher des entreprises. Cette interaction avec les fournisseurs se présente sous diverses formes notamment l’usage des procédures d’urgence prévues dans le but de garantir la qualité prix et pour assurer un large choix des offres. 

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