Les marchés à bons de commande, un dispositif pratique de la commande publique

Pour lancer un appel d’offres, les pouvoirs publics peuvent recourir à plusieurs moyens. C’est le cas par exemple des marchés à bons de commande qui sont des contrats établis entre le pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques et dont l’exécution est progressive, suivant la production des bons. Le principal avantage de ce type de marchés réside dans la liberté qu'il offre aux acheteurs publics par rapport aux procédures de passation.

Avant d’émettre des bons de commande, l’acheteur n’est pas tenu de négocier avec les entreprises contractantes, qui ne sont pas non plus soumises à une mise en concurrence préalable. En substance, les bons de commande sont des documents que le pouvoir adjudicateur transmet aux titulaires du marché, et qui comportent la description des prestations ainsi que leur quantité. Conformément à la réglementation des marchés publics, les conditions d’exécution et les détails relatifs à l’objet de la commande figurent dans le contrat qui lie les deux parties.

Les marchés à bons de commande, quels en sont les avantages ? 

Grâce aux marchés à bons de commande, l’acheteur public peut combler des besoins dont il n’avait pas connaissance dans ses prévisions. D’un point de vue budgétaire, c’est une opération pratique qui permet de passer des marchés sans consentir de gros frais en une seule fois. Elle se révèle efficace en cas de rupture de stock, pour le renouvellement des fournitures.

Un acheteur public peut y avoir recours s’il a du mal à évaluer la périodicité et la quantité de son besoin. Le Code des marchés publics a fixé la durée maximale des marchés à bons de commande à 4 ans. Si un marché doit dépasser ce délai, son objet doit être clairement justifié. En outre, l’émission des bons de commande est proportionnelle à la période sur laquelle le marché est valide.