Avant la réponse

Les marchés publics dans l’économie circulaire à Paris

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Le lundi 3 juillet la maire de Paris, Anne Hidalgo, annonçait la mise en place du « Plan économie circulaire 2017-2020 ».Constitué de « 15 actions concrètes qui vont permettre à la capitale de devenir encore plus responsable, inclusive et durable », ce plan est organisé autour de 5 thématiques, dont une est la commande publique.


Les actions prévues à ce sujet ont pour objectif de rendre la commande publique plus « durable et responsable ». Autrement dit, mettre l’environnement en avantdans les procédures de marchés publics. Il est proposé notamment de vérifier la provenance et la destination des éléments utilisés pour les marchés. Ainsi, par exemple, dans un marché de fourniture le pouvoir adjudicateur pourrait inclure dans ses critères de sélection la capacité de l’entreprise à prouver l’origine des produits livrés et le recyclage de ceux-ci après leur utilisation.


Pour ce faire, les acheteurs seraient donc encouragés à utiliser des critères de sélection qui permettraient, à compétences égales, de donner une position favorable aux entreprises soucieuses de l’environnement. On a donc ici un nouvel exemple de la possibilité d’utiliser les marchés publics comme un outil de développement.


Tant que les principes fondamentaux de la commande publique sont respectés, les acheteurs sont libres de définir les critères de sélection des offres. Depuis la réforme d’avril 2016, ils sont d’ailleurs encouragés à donner plus de place aux autres critères que celui du prix, et notamment les critères sociaux et environnementaux. Dans cette optique, certaines régions en France ont adopté des mesures visant à favoriser l’emploi local afin d’aider les petites entreprises à se développer.


Paris est la première ville en France à mettre en place un plan d’économie circulaire. Il peut donc être intéressant de garder un œil sur ses effets dans la pratique, une fois que les mesures seront appliquées. Ce plan est-il le déclic nécessaire au développement d’une commande publique plus responsable ? Un succès de cette initiative permettra-t-il d’inciter d’autres autorités locales en France à suivre l’exemple et à promouvoir une commande publique plus durable ?


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