La DAJ a publiée 4 nouvelles fiches techniques en relation avec les marchés publics.

Fiche n°1 : « Les pouvoirs adjudicateurs »

Il s’agit ici de rendre compte du mieux possible de la notion de pouvoir adjudicateur. Ainsi la DAJ rassemble toutes les définitions jurisprudentielles, communautaires. Elle met notamment en avant les critères d’identification du pouvoir adjudicateur.

Fiche n°2 : « Marchés publics et autres contrats »

Dans cette fiche la DAJ s’attache particulièrement à donner une définition claire et précise des caractères que revêt un marché public, de sorte que l’on puisse être en mesure de l’identifier par rapport à d’autres contrats publics.

Fiche n°3 : « Les contrats de quasi-régie » (ou prestations in house ou encore prestations intégrées)

Les prestations in house sont particulièrement délicate à appréhender. C’est pourquoi la DAJ livre dans cette fiche les jurisprudences, les notions, les définitions, les critères d’identification de ce type de contrat. Elle aborde notamment le cas des sociétés publiques locales récemment crées, et le cas des sociétés publiques locales d’aménagement dont l’existence peut-être sujet à controverse.

Fiche n°4 : « Remise d’échantillons, de maquettes, et de prototypes par les candidats à l’appui de leur offres »

Le plus simplement, cette fiche énumère les cas et dans quelles conditions un acheteur public peut demander à un candidat la remise d’échantillons, d’une maquette ou d’un prototype. Ce document prend un soin particulier à décrire précisément le cas des concours de maîtrises d’œuvres.

Ces fiches techniques sont particulièrement destinées aux acheteurs et aux candidats d’un marché public.

Source : https://www.minefe.gouv.fr/themes/marches\\\\_publics/accueil-daj.htm