Projet de loi Asap : précisions de la DAJ sur le critère d’intérêt général
Sujet à de nombreuses controverses, l’amendement proposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi Asap et relatif à l’introduction du critère d’...
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Les procédures de marchés publics
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Projet de loi ASAP : le point sur les assouplissements apportés
Attendu depuis longtemps, le projet de loi ASAP a finalement été adopté par le Sénat. Deux tendances principales s’y font remarquer : la dérogation de nouveaux...
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Mémoire en réclamation : ne pas passer outre le maître d’œuvre
Rédaction du mémoire en réclamation : un exercice délicatLe mémoire en réclamation fait partie intégrante des moyens permettant d’introduire...
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Un échange « gratuit » de dons entre pouvoirs adjudicateurs peut-il être reconnu comm...
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Commande publique : ces décrets d’application qui ont paru malgré la crise
La crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a pas vu que la parution de mesures d’accompagnement des entreprises. Elle a également été le moment où de...
Titre exécutoire : qu’est-ce et quelle est sa place en marchés publics
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Des téléconférences pour les réunions La Direction des affaires de Bercy a annoncé les mesures qui seront appliquées aux entreprises pour ce qui touche a...
Marchés de travaux et enjeux sanitaires : quelles sont les dispositions prises
Nomination d’un coordonnateur Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les diverses entités comme l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des T...
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