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Les procédures de marchés publics

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Avis de pré-information dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Avis de pré-information, un préliminaire aux marchés publics Plusieurs procédures et obligations sont posées par la législation afin d’assurer le b...

Marchés publics, ce que le maître d’ouvrage peut exiger d'un candidat par le biais du...

Le DCE : un accès des candidats aux documents requis pour un marché publicLes marchés publics mettent en jeu différentes parties, les acheteurs d’une part, les p...

Allotir dans les marchés publics, quels enjeux ?

L’allotissement : un principe privilégiant les PME et TPE La législation prévoit l’allotissement comme un principe imposé à tous les acheteurs acteu...

Les marchés publics de prestation juridique

Les marchés de prestation juridique, des marchés aux procédures particulièresLes prestations demandées par un acheteur public pour répondre à des besoi...

L’IMPOSITION DE QUALIFICATIONS DéTERMINÉES, UN DROIT DES MAÎTRES D’OUVRAGE

L’IMPOSITION DE QUALIFICATIONS, UN FILTRE POUR SELECTIONNER LES CANDIDATS QUI SERONT MIS EN CONCURRENCEPour s’assurer que les candidats qui se présentent à la soumission d&rs...

LE DéLAI DE REMISE DES OFFRES DANS LES MARCHES à PROCéDURE ADAPTéE

NéCESSITé D’UN DéLAI RAISONNABLEEn procédure adaptée, l’acheteur a la possibilité, en l’absence de délais minimum fixés par la...

La quasi-régie dans les marchés publics, qu'est-ce c'est ?

Une exception dans les contrats de marchés publicsLa quasi-régie désigne le type de contrat nommé « in house », concernant notamment le fait d’inté...

Comment se déroule la procédure de transfert dans les marchés publics ?

La connaissance des conditions de transfert dans les marchés publicsAvant tout, il faut savoir qu’un transfert sous-entend une cession ou une passation. Dans ce genre de cas, un adju...

Les conditions de reprise d'un contrat après une résiliation

L’atteinte à l’intérêt général, un argument insuffisantLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, ...

Résiliation tacite d'un contrat de service public : est-il possible d'envisager cette...

La résiliation tacite d’un marché public : les conditionsLa résiliation d’un contrat de marché public respecte un certain formalisme. Elle résulte d&rsqu...

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