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Les procédures de marchés publics

Actualités

Conséquences de l’état d’urgence sur les instances collégiales des collectivités loca...

Des téléconférences pour les réunions La Direction des affaires de Bercy a annoncé les mesures qui seront appliquées aux entreprises pour ce qui touche a...

Marchés de travaux et enjeux sanitaires : quelles sont les dispositions prises

Nomination d’un coordonnateur Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les diverses entités comme l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des T...

La conclusion des marchés publics selon la Commission Européenne dans le cadre du Cor...

Passation de marchés sans publication À cause de l’épidémie du Covid-19, l’Union Européenne a décidé de déroger aux disposition...

Focus sur les conséquences du Covid-19 sur les procédures des marchés publics

Procédures exceptionnelles d’exécution des marchésDans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), il a été reconnu la possibilit&eac...

Covid-19 et implications de l’ordonnance du 25 mars 2020 dans le déroulement des marc...

Exemption de l’application des sanctions L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit des mesures afin de fortifier les entreprises sur le plan financier et éviter l’appli...

Urgence impérieuse dans les marchés publics : en savoir plus

Distinction avec l’urgence simpleLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts pour chacune des étapes effectuées. Ces d&e...

Focus sur le déféré préfectoral

ContexteLa légalité d’un marché public lui donne force exécutoire. Au même titre que plusieurs actes importants des autorités locales (délib&eacut...

Requête pour l’homologation d’une transaction : le pouvoir du juge administratif

Les dispositions du Code civil sur les transactionsLe Code Civil impose que les transactions effectuées pour un marché public soient soumises à un avenant.La transaction est un co...

Marchés publics, les enjeux liés aux tiers et à leur gestion

ContexteLe Code de la Commande Publique donne une définition de « tiers » en se référant au contexte des marchés publics et en se fondant sur l’...

Marchés publics dématérialisés : qu’en-est-il des candidatures transmises hors délai ...

Principes généraux sur le dépôt de candidaturesL’information sur les délais de dépôt de candidature est une obligation pour le titulaire du projet ...

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