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Les procédures de marchés publics

Actualités

LE DéLAI DE REMISE DES OFFRES DANS LES MARCHES à PROCéDURE ADAPTéE

NéCESSITé D’UN DéLAI RAISONNABLEEn procédure adaptée, l’acheteur a la possibilité, en l’absence de délais minimum fixés par la...

La quasi-régie dans les marchés publics, qu'est-ce c'est ?

Une exception dans les contrats de marchés publicsLa quasi-régie désigne le type de contrat nommé « in house », concernant notamment le fait d’inté...

Comment se déroule la procédure de transfert dans les marchés publics ?

La connaissance des conditions de transfert dans les marchés publicsAvant tout, il faut savoir qu’un transfert sous-entend une cession ou une passation. Dans ce genre de cas, un adju...

Les conditions de reprise d'un contrat après une résiliation

L’atteinte à l’intérêt général, un argument insuffisantLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, ...

Résiliation tacite d'un contrat de service public : est-il possible d'envisager cette...

La résiliation tacite d’un marché public : les conditionsLa résiliation d’un contrat de marché public respecte un certain formalisme. Elle résulte d&rsqu...

Marchés publics : qu’en est-il du respect de la limite de réception des offres ?

Les délais de réception des offres fixés par la réglementation des marchés publics Le temps est un facteur clé dans les procédures de passation de...

La langue dans les marchés publics

Une uniformité de la documentationS’il est de coutume d’évoquer le côté technique ou juridique des marchés publics, il faut aussi s’intéresse...

Quels sont les seuils déclenchant l'application des règles européennes ?

Dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, les marchés publics jouent un rôle prépondérant. Pour cela, l’Union Europ&...

Marchés publics et concessions de travaux publics : quelles sont les règles applicabl...

Des similitudes entre les procédures appliquées aux contrats de concession et celles des marchés publics Les règles applicables aux concessions de travaux publics conc...

Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande ?

Les marchés à bons de commande, un dispositif pratique de la commande publiquePour lancer un appel d’offres, les pouvoirs publics peuvent recourir à plusieurs moyens. C&rsqu...

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