Que faut-il savoir du marché à procédure adaptée ou MAPA dans les marchés publics ?
Le point sur la « procédure formalisée » pour comprendre le MAPAAu niveau des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est soumis à l’obligation...
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Les règlementations propres aux marchés de moins de 10 000 €Le Code de la Commande Publique impose la mise en concurrence et la publicité pour les marchés publics dont...
PrincipesLa question de l’exonération du recours à une commission d’appel d’offres est une question susceptible de créer des différends au niveau des proc...
Statut des documents issus des marchés publicsAu niveau des marchés publics, l’archivage est une procédure à ne pas laisser pour compte. Les documents produits par le...
Modalités au niveau de la passation du marchéLes marchés publics d’œuvre d’art intègrent les marchés publics de travaux et de constructions de par ...
Peu importe le secteur, la crise sanitaire implique pour tous de prendre certaines décisions pour y faire face. Dans le cadre des marchés publics, la situation a soumis le législa...
Les entreprises soumises à des condamnations Les pouvoirs adjudicateurs doivent accepter toutes les candidatures aux marchés publics et les sélectionner sans discrimination. ...
Le Code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque le seuil de leurs achats est inf...
La circonstance que l’offre d’un candidat soit inférieure au montant minimum figurant dans le règlement de la consultation n’entache pas obligatoirement cette offre d&r...
Sourcing et commande publique : une procédure à ne pas négligerLa commande publique est mû par un mécanisme complexe qui peut facilement être mis à ...
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