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Les procédures de marchés publics

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Projet de loi Asap : précisions de la DAJ sur le critère d’intérêt général

Sujet à de nombreuses controverses, l’amendement proposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi Asap et relatif à l’introduction du critère d’...

Projet de loi ASAP : le point sur les assouplissements apportés

Attendu depuis longtemps, le projet de loi ASAP a finalement été adopté par le Sénat. Deux tendances principales s’y font remarquer : la dérogation de nouveaux...

Responsabilité décennale et assurance : quelles en sont les obligations en matière de...

En matière de marchés publics de travaux, la responsabilité de l’entreprise titulaire ne s’arrête pas à compter de la date de réception de l’...

Mémoire en réclamation : ne pas passer outre le maître d’œuvre

Rédaction du mémoire en réclamation : un exercice délicatLe mémoire en réclamation fait partie intégrante des moyens permettant d’introduire...

Coopération public-public non soumise aux dispositions des directives applicables aux...

Cas d’espèce : contrat relatif à la gestion des taxes sur les véhicules automobilesUne société du secteur des services liés à la gestion des...

Un échange « gratuit » de dons entre pouvoirs adjudicateurs peut-il être reconnu comm...

Les marchés publics sont par définition des contrats administratifs conclus à titre onéreux entre des acteurs de la commande publique. Une coopération public-public ...

Commande publique : ces décrets d’application qui ont paru malgré la crise

La crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a pas vu que la parution de mesures d’accompagnement des entreprises. Elle a également été le moment où de...

Titre exécutoire : qu’est-ce et quelle est sa place en marchés publics

Définition, portée, modes d’utilisation et conditions de validitéUn titre exécutoire est un acte juridique constatant officiellement un droit. Il est destiné &...

Conséquences de l’état d’urgence sur les instances collégiales des collectivités loca...

Des téléconférences pour les réunions La Direction des affaires de Bercy a annoncé les mesures qui seront appliquées aux entreprises pour ce qui touche a...

Marchés de travaux et enjeux sanitaires : quelles sont les dispositions prises

Nomination d’un coordonnateur Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les diverses entités comme l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des T...

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