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Les procédures de marchés publics

Actualités

Marchés publics : qu’en est-il du respect de la limite de réception des offres ?

Les délais de réception des offres fixés par la réglementation des marchés publics Le temps est un facteur clé dans les procédures de passation de...

La langue dans les marchés publics

Une uniformité de la documentationS’il est de coutume d’évoquer le côté technique ou juridique des marchés publics, il faut aussi s’intéresse...

Quels sont les seuils déclenchant l'application des règles européennes ?

Dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, les marchés publics jouent un rôle prépondérant. Pour cela, l’Union Europ&...

Marchés publics et concessions de travaux publics : quelles sont les règles applicabl...

Des similitudes entre les procédures appliquées aux contrats de concession et celles des marchés publics Les règles applicables aux concessions de travaux publics conc...

Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande ?

Les marchés à bons de commande, un dispositif pratique de la commande publiquePour lancer un appel d’offres, les pouvoirs publics peuvent recourir à plusieurs moyens. C&rsqu...

Seuils de procédure formalisée des marchés publics en France

Des seuils fixés par la réglementation des marchés publicsDans les marchés publics, les seuils formalisés sont étroitement liés à la valeur esti...

Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?

La clause de dématérialisation, une exigence pour les marchés publics et les concessionsD’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémun&ea...

Etude sur les clauses particulières pour les Acheteurs (2/3)

Les règles de la commande publique permettent aux acheteurs d'inclure dans les cahiers des charges des clauses particulières permettant de mettre en cohérence les pratiqu...

Etude sur les clauses particulières pour les Entreprises (2/3)

Les règles de la commande publique permettent aux acheteurs publics d'orienter les cahiers des charges de leurs consultations pour adapter leurs pratiques aux lignes de force des polit...

Etude sur les pratiques de Sourcing dans les Entreprises (1/3)

La réforme de la commande publique induit la digitalisation des procédures, ainsi qu’un dialogue plus ouvert entre les entreprises privées et le secteur public. L&rsquo...

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