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Les procédures de marchés publics

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Urgence impérieuse dans les marchés publics : en savoir plus

Distinction avec l’urgence simpleLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts pour chacune des étapes effectuées. Ces d&e...

Focus sur le déféré préfectoral

ContexteLa légalité d’un marché public lui donne force exécutoire. Au même titre que plusieurs actes importants des autorités locales (délib&eacut...

Requête pour l’homologation d’une transaction : le pouvoir du juge administratif

Les dispositions du Code civil sur les transactionsLe Code Civil impose que les transactions effectuées pour un marché public soient soumises à un avenant.La transaction est un co...

Marchés publics, les enjeux liés aux tiers et à leur gestion

ContexteLe Code de la Commande Publique donne une définition de « tiers » en se référant au contexte des marchés publics et en se fondant sur l’...

Marchés publics dématérialisés : qu’en-est-il des candidatures transmises hors délai ...

Principes généraux sur le dépôt de candidaturesL’information sur les délais de dépôt de candidature est une obligation pour le titulaire du projet ...

L’Administration prend acte contre une politique de prix de l’Ordre des architectes p...

Une mesure jugée contraire aux règles de la concurrence dans les marchés publicsLe cas d’espèce est celui se référant à une décision prise...

Marché de partenariat : que retenir de sa procédure de passation ?

Un marché au contexte extrêmement circonscrit malgré une liberté d’initiativeLes acheteurs publics ou privés ont la liberté de l’initiative d&rsquo...

Marchés publics : que faut-il savoir sur les clauses abusives ?

Clarifications sur la notion de clause abusiveDans l’établissement des contrats de la commande publique, les acteurs se doivent de fixer des règles qui garantissent l’é...

Droits d'exclusivité, suffisants pour passer un marché sans publicité ni mise en conc...

Les droits d’exclusivité, une exception aux principes de marchés publicsLa règlementation des marchés publics impose aux pouvoirs adjudicateurs l’égalit&...

Marchés publics : abus des pénalités de retard et contestation

Les pénalités de retard, des garanties de l’achèvement à temps des prestationsLa participation de plusieurs entreprises peut être engagée pour l’ab...

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