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Les procédures de marchés publics

Articles de référence

L'accord-cadre

DÉFINITIONUn accord-cadre est un marché public qui détermine, sur une période donnée, les modalités de passation de marchés subséquents ou de bo...

Dispositions applicables à la procédure adaptée depuis le Décret n° 2016-360 du 25 ma...

Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a prévus de nouvelles dispositions applicables à la procédure adaptée. Les articles 27, 28 ...

Pour les entreprises du numérique, une commande publique prometteuse mais encore trop...

Le Syntec Numérique est le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique. Il s'est récemment penché sur la perception des marchés publics par les PME et ETI du secteur. Les conclusio...

Les acheteurs publics pointent les limites de la réforme sur la simplification des ma...

 L’Association des Acheteurs Publics (AAP) est récemment revenue sur la réforme et la simplification des marchés publics. Entre le projet d’ordonnance, le Document Unique de Marché Européen (DU...

Les MPS : Marchés Publics simplifiés, c'est officiel

Les Marchés Publics Simplifiés (MPS) sont généralisés par la publication (un peu surprise) du décret du 1er novembre 2014. Nous préparons un dossier complet pour la fin du mois. En attendant...

Le concours

Modifié le : 3 août 2017PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE DE CONCOURS Le concours fait partie des différents modes de passation des marchés publics prévus par le code des marchés publics. ...

Les marchés à bon de commande

Mise à jour: 19 septembre 2017ATTENTION: depuis la réforme de 2016, les marchés à bons de commande font partie de la catégorie des accords-cadres. Pour plus d'in...

La procédure de gré à gré (< 25 000 euros HT)

Lorsque le montant du marché public est inférieur à 25 000 euros, l'organisme public a la possibilité de ne pas effectuer de publicité (AAPC). Il s'agit alors d'une procédure de gré à gré. Pour cela, ...

Le systeme d'acquisition dynamique

Présentation du système d'acquisition dynamiqueC'est le code des marchés publics qui encadre le système d'acquisition dynamique.Ce système désigne un processus électronique de passation de marché publ...

L'appel d'offres ouvert

Mise à jour: 18 août 2017Présentation de la procédure d'appel d'offres ouvertL'appel d'offres ouvert est la procédure de passation des marchés publics à laquelle ont fréquemment recours les acheteurs ...

Actualités

La mutualisation des achats publics : économies et efficacité à la clé ?

QU’EST-CE QUE LA MUTUALISATION ? La mutualisation des achats publics c’est lorsque plusi...

Élargissement de l’obligation de concours pour les marchés de maîtrise d’œuvre

NOUVEAUTÉS POUR LES MARCHES PUBLICS DE MAÎTRISE D'ŒUVREDepuis le 1e juillet 2017, l’Etat et les...

Les marchés publics dans l’économie circulaire à Paris

Le lundi 3 juillet la maire de Paris, Anne Hidalgo, annonçait la mise en place du « Pla...

Fiches Techniques

Marchés à forfait : des besoins bien estimés sont des besoins bien exprimés

Le marché à forfait est un dispositif visant à partager les aléas entre un prestataire et un acheteu...

Fiche technique: détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions

La DAJ de Bercy a récemment mis en ligne de nouvelles fiches techniques. L'une d'elle s'intéresse à ...

Groupement et marchés publics : les candidats sont libres de choisir la forme juridique et les preuv...

LE CONTRÔLE DE LA CAPACITÉ DES CANDIDATS INCOMBE À L'ACHETEUR PUBLICLa Cour de justice de l'Union Eu...

Boite à outils

Démat : profils d'acheteurs, données essentielles et modalités de publication détaillés dans des arr...

La dématérialisation des marchés publics voulue par les derniers gouvernements va progressivement de...

Réalisation d'un dossier de soumission marchés publics de qualité

Il est à noter que l'article 27 III du code des marchés publics stipule que les pouvoirs adjudicateu...

Questions

Suite à un incendie, un bâtiment doit être démoli. Est-il possible de passer en marché négocié pour ...

La procédure négociée permet de réduire les délais de choix du prestataire en charge d’exécuter le ...

Si un lot est déclaré infructueux, suite à une procédure adaptée et que son montant est inférieur à ...

Dans le cadre des marchés publics, un lot est déclaré infructueux lorsqu’aucune entreprise n’a sou...

Peut-on répondre à un appel d’offre lorsque l’on est en procédure de plan de redressement ?

En vertu de l'article 44 du Code des marchés publics, une société placée en redressement judic...

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