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Le marché de partenariat, un mode contractuel en voie de disparition ?

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Les marchés de partenariats sont-ils en train d'être délaissés au profit des marchés globaux ? C'est ce que laisse penser les dernières tendances alors même que les réformes récentes ont tenté d'en banaliser le recours. En effet, pour lancer un marché de partenariats, il n'est désormais plus nécessaire de faire valoir l'urgence ou la complexité. Par ailleurs, les personnes publiques ont désormais la possibilité de participer de façon minoritaire au capital des sociétés de projet, ce qui est perçu comme une condition incitative. 

Alors pourquoi un désintérêt notable pour ce mode contractuel ? Pour les observateurs, c'est l'obligation d'évaluation préalable qui joue encore le rôle de repoussoir. Face à des marchés publics globaux de performance qui associent exploitation, maintenance et conception-réalisation sur la base d'objectifs chiffrés de performance, les contrats de partenariats semblent avoir perdu leur spécificité mais pas toute leur complexité. Les collectivités sont logiquement de moins en moins enclines à s'engager dans les contrats de partenariats. 

Seule plus-value identifiée pour les acheteurs publics : contrairement aux marchés globaux, les marchés de partenariats permettent un paiement différé. La tension budgétaire joue ainsi un rôle important dans la décision de recourir à un contrat de partenariat. Il n'est pas certain que ce seul avantage clairement identifié soit suffisant pour assurer la survie de la formule.

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