Les concessions d'aménagement

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Les concessions d'aménagement

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Les marchés publics et les concessions peuvent prendre plusieurs formes. Il est nécessaire pour l’ensemble des PME d’avoir connaissance de ces types d’offre auxquels ils peuvent être associés.

Les concessions sont utilisées par des collectivités locales pour des zones d'aménagements concertées. Ce régime, on le trouve donc dans le code de l'urbanisme. La concession d’aménagement est un contrat au moyen duquel la collectivité locale confie à une autre personne le soin de mettre en valeur des biens immobiliers. Cette mise en valeur de grande ampleur (en volume et en coût) va être effectuée par l’opérateur, à la place de la collectivité publique qui accepte donc, par contrat, de se retirer, de se tenir à l’écart de la réalisation du projet.


Objet des concessions d'aménagement 

Il s'agit de réaliser une opération complexe d'aménagement. C'est un critère que l'on retrouve dans les contrats de partenariat. Ici, on a à faire à une opération complexe d'aménagement. Ces opérations peuvent être très diverses. Toutefois, on peut retenir que c'est toujours une opération de grande ampleur qui concerne un quartier conséquent. Il faut donc avoir à l'esprit toutes les règles relatives aux zonages.

D’une façon générale, l’opération d’aménagement a deux grands caractères :

  • L’intervention de la collectivité locale doit tout d‘abord avoir des grandes incidences urbaines. Elle cherche à organiser les activités sur son territoire. Elle veut ordonnancer l’urbanisation. L’opération d’aménagement portera donc sur une portion significative du territoire communal.
  • L’opération doit combiner plusieurs types d’actions, de réalisation d’équipements, de restructuration d’immeubles, de viabilisation de terrains, etc. Tout cela signifie, qu’en droit, une opération d’aménagement objet d’une concession comporte en particulier un ensemble d’actions d’aménagement et non un seul type d’opérations.


Les prérogatives de l'aménageur

L'aménageur conserve la maîtrise d'ouvrage des éléments qui doivent être réalisés. La collectivité par principe va lui confier tous les attributs du maître d'ouvrage. Il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération prévue dans la concession.

Il a aussi pour mission la réalisation des études et de toutes les missions subsidiaires nécessaires à leur exécution. Ces études sont donc postérieures à la conclusion du contrat et à la définition de son objet. Il ne peut plus comme auparavant y avoir des concessions d’aménagement portant uniquement sur les études préalables.

Enfin, le concessionnaire ou aménageur a aussi, bien sûr, le droit à une rémunération. Elle est constituée, par définition pour ce type de contrat, par la vente, la location ou la (sous) concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de l’opération d’aménagement.


Aujourd’hui, cette forme de concession est surtout utilisée par des communes ou des groupements de communes dans le cadre de zones d’aménagement concerté (ZAC). Elles sont conclues la plupart du temps avec des sociétés d’économie mixte locales (SEML).


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