Quelle est la place de la commande publique dans l'économie circulaire ?

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Quelle est la place de la commande publique dans l'économie circulaire ?

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Par défaut, les habitudes étaient jusqu'à tout récemment centrées sur une économie linéaire : une fois produits, les biens étaient destinés à la consommation et à la destruction. Mais aujourd'hui, l’économie circulaire propose désormais une possibilité de recyclage et de réutilisation des ressources et des matières après production et consommation. Elle implique donc la nécessité d’un changement d’habitudes dans plusieurs domaines en vue d’une gestion sobre et efficiente des ressources économiques. Comment la commande publique pourrait-t-elle contribuer à la promotion d’une économie circulaire ?


La commande publique est une arme efficace entre les mains des acheteurs publics

Parce que l’économie circulaire postule un changement d’habitudes, elle se déploie d’abord au niveau local, au même titre que la commande publique. Considérant les milliards d’euros investis chaque année dans les marchés publics, les acheteurs publics ont la prérogative de créer un écosystème local au sein duquel les produits en fin d’utilisation chez les uns deviennent des ressources pour les autres.


L’acheteur public a la possibilité d’insérer des critères relatifs à l’économie circulaire

En dépit du fait que seule l’offre la plus économiquement avantageuse est sélectionnée, une offre apparemment coûteuse au début peut se révéler très économique dans le temps. À titre d’illustration, un équipement fonctionnant à base d’énergie solaire, passe devant un autre consommant de l’énergie traditionnelle. Ce qui offre plus d’opportunités aux entreprises innovantes. 


Grâce aux articles 38 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 62 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur à la possibilité de ne pas choisir des critères relatifs à l’économie circulaire dans les spécifications techniques et les conditions d’exécution d’un marché. Il peut considérer le coût global du cycle de vie plutôt que son prix. Le premier fait référence aux coûts engendrés par un produit durant sa vie. Il inclut donc les facteurs environnementaux tels que les émissions de gaz à effet de serres, les pollutions environnementales, la préservation de l’environnement et de l’écosystème, etc. En intégrant ces types de variables, l’acheteur public devient un acteur clé dans la promotion des valeurs de l’économie circulaire.

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