La commande publique : plus d’accessibilité, plus d’efficacité et plus de transparence

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La commande publique : plus d’accessibilité, plus d’efficacité et plus de transparence

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Une plateforme unique pour la publication des marchés

Aujourd’hui, les TPE, les PME et toutes les sociétés impliquées dans les marchés publics pour des montants supérieurs à 25.000 euros HT savent bien qu’une nouvelle ère s’est ouverte pour elles : la dématérialisation. À l’ère du règne du numérique, la saison de la paperasse est du passé. Depuis le début octobre les contrats sont digitalisés et il y a plus de transparence avec une plateforme unique pour la publication des marchés. Ainsi, les procédures administratives sont allégées.

Qui parle de digitalisation parle aussi de signature électronique

Le corollaire de la digitalisation des contrats publics, c’est évidemment la signature électronique. Il est donc nécessaire pour toutes les parties prenantes de se munir d’un certificat électronique conforme à la réglementation eIDAS. Cependant, ceux dont les certificats normés RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont encore valides pourront continuer de s’en servir en attendant que la validité expire. Par ailleurs, les modalités d’usage de la signature numérique sont définies par un arrêté en date du 12 Avril 2018, conçu sur la base des normes eIDAS.

Un nouveau cadre juridique, plus simplifié en cours de publication

Alors que le secteur était régi par une batterie de lois, le nouveau code de la commande publique sera publié en décembre 2018. Ce code viendra compiler l’ensemble des textes à caractères juridiques qui encadrent le secteur des marchés publics dans un dispositif plus léger de 15 lois seulement.

14 milliards d’euros pour plus de 5600 contrats publics à publier d’ici à 2021

Tout en prenant soin de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un « avis de pré-information tel que défini à l’article 31 du décret 2016-360 », la Direction des Achats de l’État a publié sur son site un programme des achats par des ministères, et par la DAE elle-même. Les entrepreneurs ont de quoi se frotter les mains : 14 Milliards d’euros pour 5.600 opportunités. 

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