La "clause Molière" : finalement, c'est oui ou c'est non ?
La « clause Molière » est un article imposant l’utilisation de la langue française dans les marchés publics qu’une collectivité peut ajout...
La « clause Molière » est un article imposant l’utilisation de la langue française dans les marchés publics qu’une collectivité peut ajout...
Lorsqu'il est indiqué dans l'AAPC que le marché est couvert par l'accord AMP, cela signifie que la procédure comprend des règles qui visent à harmonisers procédure dans l'ensemble des pays signataires...
L’imposition de clauses par l’acheteurL’acheteur public dispose de certains droits...
Annoncé le 28 octobre 2020, le deuxième confinement ne suit pas le même sc&eacut...
COMMUNIQUE DE PRESSENous sommes encore au cœur de la crise sanitaire. Un nouveau confinement v...
Suite à l’entrée en vigueur de la Directive n° 2016-360 relative aux marchés publics, le Code des m...
C?est un point important qu'il convient de ne pas négliger car dans certains cas le pouvoir adjudica...
Mise à jour : Mai 2012Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de d...
Public concerné par cette formation Entreprises répondant occasionnellement aux marchés publics et s...
var googleSearchIframeName = "results\\\\_007605592864255671900:ktaxffgc0m0"; var googleSearchFor...
Dans le cas où l’entreprise qui répond à un marché public ne possède pas les équipements nécessaire...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer