La "clause Molière" : finalement, c'est oui ou c'est non ?

La « clause Molière » est un article imposant l’utilisation de la langue française dans les marchés publics qu’une collectivité peut ajout...

L'AMP - Accord sur les marchés publics

Lorsqu'il est indiqué dans l'AAPC que le marché est couvert par l'accord AMP, cela signifie que la procédure comprend des règles qui visent à harmonisers procédure dans l'ensemble des pays signataires...

Actualités

Ordonnance du 25 Mars 2020 : éclairage sur l’aide apportée aux entreprises

La portée de l’ordonnance sur les entreprisesL’ordonnance a été ado...

Le Covid-19 un cas de force majeure dans l’application des pénalités de retard ?

Définition du cas de force majeureLa relation entre le pouvoir public et le titulaire d&rsquo...

Travaux informatiques et obligations de la personne publique

Les devoirs de l’adjudicateur dans le cadre des marchés publicsLes marchés publi...

Fiches Techniques

Nouvelles règles, mêmes principes dans la commande publique

Suite à l’entrée en vigueur de la Directive n° 2016-360 relative aux marchés publics, le Code des m...

Les codes sources dans les marchés publics

C?est un point important qu'il convient de ne pas négliger car dans certains cas le pouvoir adjudica...

Les marchés publics de Prestations Intellectuelles

Mise à jour : Mai 2012Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de d...

Boite à outils

Formation Marchés Publics : Répondre efficacement aux marchés publics

Public concerné par cette formation Entreprises répondant occasionnellement aux marchés publics et s...

Faire une recherche sur marchespublicspme.com

var googleSearchIframeName = "results\\\\_007605592864255671900:ktaxffgc0m0"; var googleSearchFor...

Questions

Est-il possible de répondre à un appel d'offres transport scolaire sans disposer du nombre de cars s...

Dans le cas où l’entreprise qui répond à un marché public ne possède pas les équipements nécessaire...

Avant la réponse

Les marchés publics / La commande publique

Articles de référence