La "clause Molière" : finalement, c'est oui ou c'est non ?

La « clause Molière » est un article imposant l’utilisation de la langue française dans les marchés publics qu’une collectivité peut ajout...

L'AMP - Accord sur les marchés publics

Lorsqu'il est indiqué dans l'AAPC que le marché est couvert par l'accord AMP, cela signifie que la procédure comprend des règles qui visent à harmonisers procédure dans l'ensemble des pays signataires...

Actualités

L’interdiction de clauses spécifiques dans les marchés publics de travaux

L’imposition de clauses par l’acheteurL’acheteur public dispose de certains droits...

Reconfinement : malgré la priorité accordée au BTP, le secteur du bâtiment n’est pas encore sorti de...

Annoncé le 28 octobre 2020, le deuxième confinement ne suit pas le même sc&eacut...

#FranceRelance: La commande publique au coeur de la relance

COMMUNIQUE DE PRESSENous sommes encore au cœur de la crise sanitaire. Un nouveau confinement v...

Fiches Techniques

Nouvelles règles, mêmes principes dans la commande publique

Suite à l’entrée en vigueur de la Directive n° 2016-360 relative aux marchés publics, le Code des m...

Les codes sources dans les marchés publics

C?est un point important qu'il convient de ne pas négliger car dans certains cas le pouvoir adjudica...

Les marchés publics de Prestations Intellectuelles

Mise à jour : Mai 2012Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de d...

Boite à outils

Formation Marchés Publics : Répondre efficacement aux marchés publics

Public concerné par cette formation Entreprises répondant occasionnellement aux marchés publics et s...

Faire une recherche sur marchespublicspme.com

var googleSearchIframeName = "results\\\\_007605592864255671900:ktaxffgc0m0"; var googleSearchFor...

Questions

Est-il possible de répondre à un appel d'offres transport scolaire sans disposer du nombre de cars s...

Dans le cas où l’entreprise qui répond à un marché public ne possède pas les équipements nécessaire...

Avant la réponse

Les marchés publics / La commande publique

Articles de référence