La "clause Molière" : finalement, c'est oui ou c'est non ?

La « clause Molière » est un article imposant l’utilisation de la langue française dans les marchés publics qu’une collectivité peut ajout...

L'AMP - Accord sur les marchés publics

Lorsqu'il est indiqué dans l'AAPC que le marché est couvert par l'accord AMP, cela signifie que la procédure comprend des règles qui visent à harmonisers procédure dans l'ensemble des pays signataires...

Actualités

Que faut-il pour qu'une association obtienne le statut de pouvoir adjudicateur ?

Les conditions prévues pour la soumission d’une association au Code de la commande publ...

La commande publique est en hausse au premier trimestre 2019

Les marchés passés par les collectivités locales, une part importante de la com...

Le dispositif du 1 % artistique dans les marchés publics

Les opérations et les œuvres d’art concernéesDans le cadre de la commande ...

Fiches Techniques

Nouvelles règles, mêmes principes dans la commande publique

Suite à l’entrée en vigueur de la Directive n° 2016-360 relative aux marchés publics, le Code des m...

Les codes sources dans les marchés publics

C?est un point important qu'il convient de ne pas négliger car dans certains cas le pouvoir adjudica...

Les marchés publics de Prestations Intellectuelles

Mise à jour : Mai 2012Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de d...

Boite à outils

Formation Marchés Publics : Répondre efficacement aux marchés publics

Public concerné par cette formation Entreprises répondant occasionnellement aux marchés publics et s...

Faire une recherche sur marchespublicspme.com

var googleSearchIframeName = "results\\\\_007605592864255671900:ktaxffgc0m0"; var googleSearchFor...

Questions

Est-il possible de répondre à un appel d'offres transport scolaire sans disposer du nombre de cars s...

Dans le cas où l’entreprise qui répond à un marché public ne possède pas les équipements nécessaire...

Avant la réponse

Les marchés publics / La commande publique

Articles de référence