Transformation numérique de la commande publique

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Transformation numérique de la commande publique

Le

Introduite en 2017, la transformation numérique de la commande publique (TNCP) poursuit son évolution dans le but de faciliter la dématérialisation des marchés publics. Les modifications apportées grâce à ce nouveau projet s’accompagnent de nombreux buts : aider les PME à intégrer les marchés publics, car celles-ci sont peu nombreuses à répondre aux appels d’offres ; mais également assurer et obtenir plus de sécurité et de visibilité au niveau des différentes démarches impliquées par les contrats publics via des offres virtuelles.

Mise en place de la TNCP

En 2022, la DAJ (La direction des affaires juridiques) des ministères économiques et financiers compte essentiellement se concentrer sur la TNCP : les acheteurs publics et la plateforme des achats de l’État sont les principales entités concernées par cette transition : ses nouveautés vont cibler l’ouverture d’un “portail” numérique pour les acheteurs publics et les entreprises. Les sociétés pourront s’y inscrire, comme dans un annuaire.  

Le DUME

La TNCP a commencé à se développer, notamment via la création de DUME (Document Unique du Marché Européen) : comme expliqué par le Ministère de l’économie, des finances et de la relance, ce questionnaire dématérialisé facilite les échanges entre acheteurs publics et acteurs économiques de l’Union Européenne. Il sert de moyen de vérification des standards exigés par le droit afin de lancer ou de répondre à un appel d’offres. Après la publication, charge à l’entreprise de répondre à l’appel d'offres. Cet exercice peut permettre de formaliser un mémoire technique type et de pouvoir ensuite le personnaliser. L’occasion pour les TPEs/ PMEs de mettre en place un process de réponses aux appels d’offres.



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