DSP - Délégation de service public
La DSP - délégation de service public est un contrat soumis aux procédures de marchés publics qui permet de choisir un exploitant pour assurer un service public (ramassage des ordures, exploitation de...
Avant la réponse
Les délégations de services publics (DSP)
Articles de référence
Actualités
Annulation d’une DSP pour l’exploitation d’une ligne aérienne : témoignage de l’importance des critè...
PROCÉDURE DE DSP POUR L’EXPLOITATION D'UNE LIGNE AÉRIENNE ENTRE PARIS E...
Distinguer un marché public et une délégation de service public
Les marchés publics sont « des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou priv...
Avis relatif à une intention de conclure une convention de délégation de service public
Le pouvoir adjudicateur est tenu de publier au BOAMP un avis relatif à son intention de conclure un ...
Fiches Techniques
Les contrats de concession
Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédan...
Modalités de publicité des contrats de concession
La réforme de 2016 a simplifié les règles de publicité qui s’appli...
La délégation de service public (DSP)
ATTENTION : un nouveau régime s'applique aux DSP depuis la réforme de 2016. Elles ...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer