Le DQE dans les marchés publics, quel est son rôle ?

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Le DQE dans les marchés publics, quel est son rôle ?

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Le DQE, un document financier des marchés publics


Le DQE, entendez devis quantitatif et estimatif, est un document utilisé dans les procédures de fixation de prix unitaire d’un marché. Son rôle comme on peut le deviner est de faciliter l’estimation d’un marché par rapport aux différents besoins qui y sont liés. Le DQE se retrouve dans la documentation des marchés ordinaires, mais aussi dans celle d’un accord-cadre à bons de commande. Toutefois son rayonnement n’est pas le même. Dans ce dernier cas le devis ne saurait être utilisé dans l’indication du besoin, la détermination des quantités dans un marché à bons de commande n’étant pas aussi précise.

Toutefois, on retrouve pour le DQE, un rôle commun autant dans les marchés ordinaires que dans un accord-cadre : la comparaison des offres. Il faut préciser que le Document Quantitatif Estimatif n’est pas contractuel par nature, c’est plus un outil comparatif de prix.


Le DQE, un document obligatoire dans les marchés publics 


Le DQE, de par son rôle, figure parmi les documents financiers obligatoires d’un marché public. Il est aussi connu comme étant le DE (Détail estimatif) et même s’il n’est pas contractualisé, c’est une pièce incontournable. En effet, il sert de référence par rapport aux quantités qu’un pouvoir adjudicateur devrait envisager dans un marché. Il doit y avoir une certaine pertinence entre le DQE et les autres documents financiers notamment le Bordereau des prix unitaires (BPU) qui, lui est bel et bien contractuel. Il n’est pas rare que des erreurs de calcul surviennent dans l’établissement des prix, créant ainsi des incohérences entre les différentes pièces, notamment le BPU et le DQE. Dans ces cas de figure, l’acheteur public a le choix entre recalculer les chiffres ou s’aligner sur le prix contractuel fourni par le Bordereau des prix unitaires. 

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