Financement locatif en marchés publics : quels en sont les enjeux ?

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Financement locatif en marchés publics : quels en sont les enjeux ?

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Considéré comme une issue satisfaisante pour tous les acteurs publics se trouvant dans un contexte budgétaire tendu, le financement locatif est également l’une des plus grandes voies de facilitation de l’accès des PME à la commande publique. Zoom sur ce mode de financement.


Qu’est-ce que le financement locatif ?


Le financement locatif est une opération destinée à aider les entreprises à atteindre leurs objectifs tout en préservant leur capacité d’endettement et leur trésorerie. Classé comme un investissement ‘’d’usage’’ dont le financement n’a rapport qu’à l’utilisation d’un matériel, à ses évolutions et aux services susceptibles d’y être associés, il se décline sous deux formes : le crédit-bail et la location financière. Toutes deux sont des transactions tripartites s’opérant entre un bailleur, un fournisseur et une entreprise et possèdent deux caractéristiques communes : l’équivalence entre la durée de financement et la durée d’usage du bien et le rôle de tampon joué par le bailleur. Ainsi, pour toutes les opérations, la négociation est faite auprès du fournisseur par l’entreprise ; mais lorsque le matériel est livré, c’est le bailleur qui est facturé, l‘amortissement de son investissement étant fixé sur la base d’un contrat de location conclu avec l’entreprise. À noter que la grande différence entre ces deux types de financement réside dans le fait que le crédit-bail offre la possibilité d’une option d’achat à la fin du contrat à contrario de la location financière.


Quels en sont les avantages en marchés publics ?


Le financement locatif, de par son mode d’action tripartite permet aux entreprises d’utiliser des biens coûteux sans les emprunter, sans que leur trésorerie en soit diminuée et sans que l’utilisation de ce bien ne soit intégrée à l’actif, ce qui en en fait une bonne solution pour les entreprises ayant un moyen d’action limité côté finances. Ce mode d’action qui n’engage à court terme que le bailleur et le fournisseur permet aux entreprises de souffler, le temps de faire face aux échéances habituelles. L’entreprise bénéficiaire n’étant que locatrice, la totalité des loyers peut être déduite du chiffre d’affaires, les loyers étant considérés comme des charges d’exploitation. Ceci en fait un mode d’accompagnement sur mesure qui donne selon l’UGAP, « un formidable coup de pouce aux petits fournisseurs qui verront leurs démarches administratives simplifiées » ainsi qu’un accès facilité aux marchés publics.

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