Le 12/02/2014

Si vous souhaitez prendre part à des achats publics, la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie de Bercy vient de mettre à jour son guide du recensement des marchés publics. Vous y trouverez ainsi tous les points utiles qu'il vous faut connaître, en tant qu'acheteur public, pour remplir une fiche de recensement. Ce guide a été revisité afin de fournir des renseignements sur l'ensemble des vingts rubriques nécessaires pour compléter une fiche de recensement. Outre la précision apportée par Bercy concernant le périmètre de définition des clauses sociales et environnementales, cette réactualisation concerne également les accords-cadres ainsi que les modalités de transmission.

Concernant le périmètre de définition, il a été élargi et vise désormais également « les clauses dont l'acheteur a eu l'initiative ou qui ont été imposées par une disposition réglementaire ou législative ».

Pour les accords-cadres il convient désormais d'en indiquer le montant hors taxe. Ces montants pouvant être les montants contractuels ou bien les montants de tous les marchés postérieurs prévisibles.

Enfin, concernant les modalités de transmission, elles sont recensées pour tous les marchés publics d'un montant supérieur à 90.000 euros HT. Ainsi, sont donnés tous les détails pour les transmissions par l'intermédiaire des applications Chorus pour l'État, Aramis pour les collectivités territoriales, les transmissions papier et les transmissions par voie dématérialisée, grâce à l'application REAP mise en place.

Pour tous les acheteurs auprès de l'Etat (application Chorus), il n'est plus nécessaire de faire parvenir les fiches de recensement papier.

Une application Helios viendra remplacer, à terme, l'application Aramis pour les achats auprès des collectivités territoriales. Cependant, pour les campagnes 2013 et 2014 les fiches de recensement papier doivent toujours être expédiées auprès du comptable public.

Les dates limites de transmission des données pour les achats de 2013 sont fixées au 31 mai 2014 pour les données expédiés hors application REAP et au 30 juin 2014 pour celles utilisant cette saisie dématérialisée.

Pour aller plus loin :
- Les seuils dans les marchés publics
- Construire un mémoire technique de qualité
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons