LES CCAG : LES DERNIÈRES MISES À JOUR

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LES CCAG : LES DERNIÈRES MISES À JOUR

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Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation des marchés publics de FCS, PI, MI et TIC.

Le 1er avril 2021 ont été publiés 6 arrêtés approuvant les CCAG qui leur sont annexés :

  • Le CCAG Travaux  pour les marchés publics de travaux.
  • Le CCAG FCS pour les marchés publics de fournitures courantes et de services.
  • Le CCAG PI pour les marchés publics de prestations intellectuelles.
  • Le CCAG TICpour les marchés publics de techniques de l’information et de la communication.
  • Le CCAG MI pour les marchés publics industriels.
  • Le CCAG MOE pour les marchés publics de maîtrise d'œuvre qui est une nouveauté.

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