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CCAG de fournitures courantes

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en ...

CCAG de marché public de prestations intellectuelles

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en ...

Reforme des CCAG

L’année 2006 fut riche en réformes dans le secteur de l’achat public. Incontestablement, la réforme la plus importante est le nouveau CMP. Dans la foulée de cette reforme, Bercy a décidé de s’attaquer...

Projet CCAG

Document officiel à remplir pour apporter ses observations et remarques concernant la reforme du CCAG « Fournitures courantes et services ».Télécharger le document

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