Ordre de service dans un marché public, que faut-il en retenir ?

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Ordre de service dans un marché public, que faut-il en retenir ?

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L’ordre de service, un support de communication dans les marchés de travaux


Quand un entrepreneur remporte un marché public de travaux, il lui faut se conformer aux instructions que lui donne le pouvoir adjudicateur. L’ordre de service est le moyen par lequel ces informations sont transmises. Il en est par ailleurs fait mention dans le CCAG (Cahier des clauses administratives générales) à l’article 2.51. Un ordre de service se présente comme un document écrit, portant la signature du maître d’œuvre. Numéroté, il comporte aussi une date qui assure sa traçabilité. Il est toujours envoyé en deux exemplaires soit en courrier recommandé, ou directement adressé au destinataire qui le reçoit en main propre. Dès que le titulaire prend possession de l’OS, il est tenu d’y apposer sa signature, d’y inscrire la date et de le renvoyer au pouvoir adjudicateur. Pour être formel et avoir un impact juridique, l’OS doit forcément être écrit.


Un document qui engage le titulaire


Un ordre de service peut être émis dans diverses situations. Le pouvoir adjudicateur y a recours quand il est par exemple, question d’un allongement du délai des travaux, ou de certaines modifications à apporter aux ouvrages. L’ordre de service est aussi le support utilisé par le maître d’ouvrage s’il souhaite pour diverses raisons, revoir à la baisse la rémunération initialement prévue pour l’entrepreneur. Si les instructions portent par exemple sur un aspect des travaux, le titulaire doit s’y plier. Le fait que la possibilité lui est donnée d’émettre des réserves sur les ordres transmis par le pouvoir adjudicateur, n’empêche qu’il a l’obligation de les respecter sous peine de s’exposer à une résiliation pure et simple du contrat. Il faut toutefois rappeler que dans cette configuration, le titulaire est couvert si les modifications exigées par le pouvoir adjudicateur amènent à des désordres de l’ouvrage. Si l’entrepreneur a l’intention de contester la décision du pouvoir public, il doit le faire dans les 15 jours suivant la réception de l’ordre de service. S’il n’y aucune action de sa part, son silence serait considéré comme une réponse par l’affirmative des ordres reçus.

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