Le Minefe rappelle l'utilité des CCAG

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Le Minefe rappelle l'utilité des CCAG

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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

En application de l'article 13 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.

Si le pouvoir adjudicateur choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu'il souhaite.

Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Retrouvez les CCAG : 

 

CCAG
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Notice de présentation
Lien du vers Legifrance
Version

CCAG applicable aux travaux
octobre 2009

CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services
octobre 2009


CCAG applicable aux marchés publics industriels

octobre 2009

CCAG applicable aux prestations intellectuelles
octobre 2009

CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC)
octobre 2009

 

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