L’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT ) et l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF ), ont souhaité faire des propositions communes suite à la publication très attendue du CCAG travaux.
Issu d’une large concertation dont nous saluons la mise oeuvre, le CCAG travaux est un des outils de la commande publique. Rappelant que le CCAG n’est applicable que si les documents particuliers du marché y font expressément référence et que la collectivité a toute latitude pour y déroger, le compléter et/ou le préciser, l’AACT et l’AITF recommandent aux praticiens de veiller particulièrement à la rédaction des points suivants :

• Article 10.4.3 - Actualisation des prix par défaut – Afin de correspondre au mieux aux fluctuations des marchés, nous conseillons d’indiquer systématiquement les indices d’ajustement dans le CCAP du marché.
• Article 41.1.3 – Réception acquise au titulaire – Nous préconisons de préciser les opérations de réception dans le CCAP du marché.
• Article 41.2 – Vérification des la conformité des conditions de pose des équipements – Attention, ceci semble paradoxal avec la notion de réalisation des travaux selon les « règles de l’art »
• Article 49.2.2 – Défaut de paiement des acomptes – Nous recommandons aux praticiens de notifier au titulaire toute anomalies de facturation dans les plus brefs délais.
• Enfin et pour faciliter l'efficacité du traitement des informations et le respect des procédures, nous recommandons de ne pas alourdir inutilement les circuits dans les collectivités.
• Une ultime remarque, celle-ci en direction des opérateurs économiques, pour lesquels l’article 20.4 « accorde un délai de retard » à hauteur de… 1.000 euros HT, comme s’il était besoin de rappeler que les rédacteurs du CCAG n’ont oublié personne.

Ces propositions sont signées par Jean-Marie HERON, Président de l’AACT et Jean-Pierre AUGER Président de l’AITF.