De plus, il est stipulé sur le site du MINEFE que " les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur trois mois après sa publication au Journal Officiel ".
Il faut savoir que se trouve aussi dans le circuit des signatures ministérielles :
- l'arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
- l'arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels
- l'arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication
En effet, ces arrêtés sont entrés dans le circuit des signatures ministérielles au mois de juin 2009 et entreront en vigueur trois mois après leur publication au Journal Officiel.