Avant la réponse

CCAG de marché public de prestations intellectuelles

Le

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions
applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut
si elle le souhaite brider le CCAG en précisant des clauses particulières dans
le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Les 4 CCAG
(cahiers des clauses administratives générales) sont :

  • CCAG de marché
    public de fournitures courantes
  • CCAG de marché public de prestations
    intellectuelles
  • CCAG de marché public de travaux
  • CCAG de marchés
    industriels

Ici vous pouvez télécharger le CCAG de prestations
intellectuelles

Autres articles similaires

CCAG-MI 2021 – Marchés publics industriels

Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 sept...

CCAG-FCS 2021 – Marchés publics de fournitures courantes et de services

Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 sept...

CCAG-PI – 2021 Marchés publics de prestations intellectuelles

Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 sept...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer