Suite aux vives réactions des organisations professionnelles d'architectes, le gouvernement a décidé de clarifier la situation en s'engageant pour le maintien de l'obligation de recours à un concours d'architecture dans le cadre de marchés publics de travaux. Pour rappel, les représentants des architectes s'étaient inquiétés de l'absence de mention du concours d'architecture dans la directive européenne (2014-24-UE), reprise dans l'ordonnance relative à la transposition des directives marchés publics. Conscients du coût de cette procédure, les architectes y opposaient son importance pour la préservation des cabinets d'architectes indépendants et de projets novateurs mais aussi la recherche de l'amélioration du cadre de vie des citoyens.

Cette première victoire ne suffit cependant pas à rassurer le Conseil National de l'Ordre et l'Union Nationale des Syndicats d’Architectes sur le bien-fondé de cette réforme dans sa forme actuelle. En effet, une autre mesure les préoccupe fortement, celle concernant la généralisation des contrats globaux et ses conséquences sur l'indépendance de la maîtrise d'œuvre. C est pourquoi les deux institutions ont travaillé conjointement pour rédiger une proposition qui intégrerait les contrats globaux à la loi MOP et ainsi préserver l'avenir des architectes.

Il faudra attendre cet été et la publication de la version finale de l'ordonnance pour savoir si les architectes ont remporté cette nouvelle bataille.

Pour aller plus loin :
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