Le département de la Haute Loire s'engage pour l'économie locale
Le lundi 20 novembre 2017, le conseil départemental de la Haute-Loire a officiellement signé la charte de bonne conduite des marchés publics pour l’économie locale av...
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Les Acteurs dans les marchés publics
Articles de référence
La commande publique circulaire : un défi à encadrer et à piloter
L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) indiquait récemment que l'économie circulaire pouvait être favorisée dans la commande publique avec l'introduction d...
Pour un écosystème vertueux initiant une commande publique plus responsable
De nombreux acteurs des marchés publics appellent de leur voeux une commande publique plus responsable. Côté entreprise, l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Uni...
Maitre de l'ouvrage
Définition extrait de l'article 2 de la loi MOP I - Le maître de l'ouvrage est la personne morale, mentionnée à l'article premier, pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'...
CMPE ( commission des marchés publics de l'État)
La commission des marchés publics de l'État (CMPE) est chargée, depuis 2004, de fournir aux services de l'État une assistance pour l'élaboration ou la passation de leurs marchés.La saisine par les ser...
L'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales - (A.A.C.T.)
L'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (A.A.C.T.) est une association de type loi 1901, créée en 1992. Elle a pour but de favoriser les échanges et réflexions entre acheteurs des ...
Les experts-comptables
Les experts-comptables sont connus pour tenir les comptes des entreprises. Ils contrôlent, surveillent et redressent la comptabilité de grandes entreprises tout comme des plus petites. Ces missions so...
Oséo
Oséo est né de la fusion de deux organismes d'État : l'Anvar et la BDPME. L'Anvar est l'ancienne agence pour l'innovation des PME françaises. Ce regroupement avec la Banque Des Petites et Moyennes Ent...
L'APASP (l'Association Pour l'Achat du Service Public)
L’APASP est né en 1962. Cette association dédiée aux acheteurs est créée par le Minéfi. En 1990, sous l’impulsion de ses membres, elle décide de prendre son autonomie en quittant le ministèr...
Le Pacte PME
Le pacte PME.est mené dans le but d’aider les PME à accéder aux marchés publics, cette initiative menée par le comité Richelieu, Oséo est appuyée par le ministre de l’économie, Thierry Breto...
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Participer aux marchés publics, quels avantages pour les opérateurs économiques ?
Les marchés publics, le choix de la durabilité ?Prendre part à un march&ea...
L’exclusion des contrats passés entre entités publiques
Les contrats passés entre entités publiques ont souvent un statut particulier. Certain...
Le Conseil d'Etat son rôle dans les marchés publics
Un interlocuteur central pour les questions touchant à la réglementation des march&eac...
Questions
En tant que sous-traitant sur un marché public, existe-t-il une réglementation encadrant l’établisse...
Le sous traitant en marché public n’a pas de lien contractuel avec l’organisme public. Il doit uni...
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L'une des principale difficulté que rencontrent les PME lorsqu'elles répondent à un marché public es...
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