Dans la version actuelle de
l’ordonnance transposant les directives marchés publics, plusieurs points
laissent supposer la disparition ou du moins la nécessité d’adapter la loi MOP
telle qu’elle est aujourd’hui.
D’une part, elle n’est pas du
tout évoquée dans l’article 5, censé donner la nouvelle définition des marchés
publics de travaux.
D’autre part, l’article 28
semble faciliter l’usage du contrat global, en l’autorisant dès lors qu’il
comprend un objectif de performance mesurable, ce qui peut profondément
remettre en cause l’utilité des contrats loi MOP.
Ainsi, la loi MOP semble plus
évoquée que clairement définie et beaucoup de sujets semblent avoir été évités
(l’avenir de la maîtrise d’œuvre, les avenants, les procédures négociées..). Il
est également nécessaire d’éclaircir certains points concernant les critères de
sélection des candidats et d’attribution, par exemple.
De même, la façon dont sont
actuellement évoquées les structures « in house » ou quasi-régies est
équivoque et peut engendrer des situations de distorsion de concurrence : si le
projet va au-delà des textes actuellement applicables en laissant la possibilité
de conclure des contrats « in house » avec des sociétés d’économie
mixte à capitaux privés minoritaires, possibilité qu’un pouvoir adjudicateur
puisse en représenter plusieurs…, il ne respecte pas les principes et objectifs
de concurrence, de transparence et d’égalité. Faut-il pour y remédier insérer
dans le projet d’ordonnance des moyens juridiques pour exercer un contrôle
efficace de ces entités ?
Ainsi la place laissée aux marchés
globaux et marchés de partenariat donne la part belle aux collectivités. La
possibilité d’entrer dans le capital leur permettra de participer à la
gouvernance de la structure et de bénéficier d’informations privilégiées, une
proposition qui se rapproche de l’actuelle SEMOP, créée par la loi du 1er
juillet 2014. Le projet d’ordonnance semble donc aller dans le bon sens, mais
de trop nombreuses questions restent encore sans réponse, à suivre…
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La Loi MOP va-t-elle disparaitre avec la réforme des marchés publics ?
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