Une collectivité peut-elle supprimer une partie d'un bordereau signé dans le cadre d'une procédure adaptée ?

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Une collectivité peut-elle supprimer une partie d'un bordereau signé dans le cadre d'une procédure adaptée ?

Le
Dans le cadre d’un marché public, la procédure est dite adaptée lorsque la valeur du marché est au dessous des seuils prévus. Il appartient au pouvoir adjudicateur, ici, une collectivité territoriale, de définir les modalités du contrat de marché public. Dans la mesure où le contrat engage les parties, la personne publique, tout comme l’entreprise chargée de l’exécution du contrat doit respecter l’ensemble des dispositions. Il ne doit en aucun cas modifier les éléments substantiels du marché. Il en est ainsi du bordereau de prix unitaires qui est considéré comme une pièce très importante du marché, puisque comprend des éléments cruciaux. Si la collectivité le supprime, l’économie du marché ne sera pas respectée. 



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