Avant la réponse

Accéder facilement aux appels d’offres publics

Questions

Peut-on répondre à tous les lots d'un marché alloti ?

Si un marché est divisé en lots, chaque candidat est libre de présenter une offre pour autant de lots qu’il le souhaite, sauf si l’acheteur précise le contraire dans les pièces de marché. L’article ...

Une jeune société peut-elle répondre à un marché public ?

Parmi les pièces à transmettre lors d’une réponse à un appel d’offres, une entreprise doit justifier sa viabilité, en indiquant ses moyens humains techniques et financiers, qui se matérialise notammen...

Un SDIS est-il obliger de lancer un marché public ?

Un SDIS est un service départementale d'incendie et de secours soumis aux règles de droit public. En effet, ce service déconcentré de l'Etat représente une personne morale de droit public et figure pa...

Une collectivité peut-elle supprimer une partie d'un bordereau signé dans le cadre d'...

Dans le cadre d’un marché public, la procédure est dite adaptée lorsque la valeur du marché est au dessous des seuils prévus. Il appartient au pouvoir adjudicateur, ici, une collectivité territor...

Comment est organisé la classification des codes CPV

Les codes CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) sont un système de classification de l'Union Européenne. Il est même obligatoire dans les pays de l'Union Européenne. Ce système est un moye...

Comment détecter des marchés publics ?

En fonction du montant estimé du marché, l'acheteur public à l'obligation de publier son avis de publicité sur un support habilité. Il s'agit du BOAMP, JAL, JOUE, site Internet. Nous estimons aujourd...

A quoi servent les codes CPV ?

Les codes CPV - Commun Procurment Vocabulary - sont utilisés afin de caractériser un type de marché public peu importe le pays d'origine de l'AAPC. Ainsi le code CPV permet de passer de repérer un ma...

Est-il possible qu'une entreprise étrangère fasse partie du catalogue de l'UGAP ?

Oui.L'UGAP est une centrale d'achat qui lance des marchés publics afin de répertorier des fournisseurs dans différents domaines d'activités. Toute comme dans n'importe quel marché public, l'accès aux ...

Quelles sont les conditions qu'une entreprise étrangère doit remplir pour répondre à ...

Une entreprise étrangère peut soumissionner à un appel d'offre en France à condition que celle ci puisse être en mesure de justifier de ces capacités et qualités professionnelles, ainsi que de sa régu...

Quelle est la nomenclature CPV dont il faut faire référence dans le cadre d'un marché...

La nomenclature CPV dit Common Procurement Vocabulary (Vocabulaire commun pour les marchés publics), est un système de classification.En fonction de votre activités et des caractéristiques particulièr...

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