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Variante

Pour certains marchés, l'administration peut demander des propositions alternatives par rapport à l'objet du marché.
Les variantes sont demandées lorsque l'administration souhaite avoir différentes propositions de ses fournisseurs pour des produits ou services différents qui peuvent répondre à ses besoins.

 

L'allotissement est régi par l'article 10 du CMP 2006

L'allotissement est considéré comme un mode de dévolution mais également comme un outil de politique économique.
Le CMP 2004 n'imposait pas le découpage mais l'inciter.
Il apparaît comme le principe dans le CMP 2006 sans être obligatoire, suite à la recommandation du Conseil d'Etat qui se fonde sur le respect du principe d'égalité de traitement qui proscrit la discrimination positive et les quotas, de susciter l'allotissement dans la mesure du possible.
De plus, si l'allotissement est la règle, le pouvoir adjudicateur n'a pas à justifier le choix du marché unique.

L'allotissement doit être retenu dès lors que celui-ci ne rend pas plus complexe le marché.
Le marché global est choisit lorsque l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.

 

Il est rappelé que le CMP impose la publication au BOAMP des avis de publicité à partir d'un certains seuils.
Pour les marchés publics de travaux d'un montant supérieur à 5 270 000 ?
Pour les marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à 210 000? pour les collectivités locales et d'un montant compris entre 90 000? et 135 000? pour l'Etat.
En dessous de ces seuils, la personne publique a le choix d'autres supports de publication que sont les journaux d'annonces légales voire les journaux spécialisés.

 

Cette volonté de faire des PME des acteurs majeurs de la commande publique a contribué à intégrer dans le CMP 2006 des mesures les favorisant.

  • les administrations sont obligées de passer tous les marchés par lots séparés, dans la mesure où cela ne présente pas d'inconvénient sur l'objet du marché. En divisant les appels d'offres, il sera plus facile pour les PME de répondre à un ou plusieurs lots plutôt qu'à la globalité des lots. C?est l'allotissement. (Article 10 du CMP 2006.)

  • Les garanties sur la solvabilité financière et économique des entreprises seront proportionnées à l'appel d'offres traité. Les administrations ne pourront plus demander des spécificités disproportionnées par rapport au marché traité par l'entreprise. De nombreuses PME ne seront plus éliminées faute de garanties énormes demandées par l'administration.(Article 45 du CMP 2006.)
  • Les entités adjudicatrices ont la possibilité de fixer un nombre maximum d'entreprises qui peuvent répondre à un appel d'offres. Une nouvelle mesure autorise les acheteurs à fixer dans cette procédure un nombre minimum de PME qui seront admises à présenter une offre. Il ne s'agit pas ici d'attribuer une part des marchés publics aux PME, mais juste de réserver une place pour qu'elles présentent leurs offres, lorsque le nombre de candidature est limité.(Article 60 du CMP 2006.)
  • Lorsqu'une entreprise ne disposera pas de référence de même nature que le marché auquel elle concoure, l'administration ne pourra pas l'éliminer à cause de ce critère. L'administration devra tenir compte de la candidature de la PME en analysant ses capacités techniques et professionnelles. Cet article est un signal fort, encourageant les PME n'ayant pas d'expérience ou qui n'ont jamais répondu à un appel d'offres à se lancer à la conquête de la commande publique.(Article 52 du CMP 2006.)
  • Dans les critères de sélection du candidat répondant à l'appel d'offres, les administrations peuvent pondérer la proportion du marché que l'entreprise compte sous-traiter à des tiers, notamment à des PME. Cette proposition favorise les PME indirectement. Ainsi des PME qui ne répondent pas aux appels d'offres peuvent se voir mises en relation avec l'administration par le biais de la sous-traitance.


Les PME se voient réserver les marchés publics dans les cas suivants :

  • pour les marchés de fournitures ou de services dont le montant du marché est estimé entre 2 500 dollars et 100 000 dollars.
  • lorsque le montant du marché est supérieur à 100 000 dollars et qu'il existe de très grandes chances qu'au moins deux PME formulent une offre intéressante.
  • lorsque seulement les grandes entreprises peuvent répondre à l'appel d'offres, les PME se voient attribuer une réservation partielle du marché (équivalent de l'allotissement).
  • les appels d'offres remportés par une grande entreprise d'une valeur de plus de 500 000 dollars doivent comporter « un plan de sous-traitance » montrant la part à laquelle les PME ont le droit, et plus particulièrement les PME dirigées par une personne appartenant à une minorité.

 


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