Les clauses RSE, un impact positif sur les marchés publics

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Les clauses RSE, un impact positif sur les marchés publics

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Introduire la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dans les marchés publics permet aujourd’hui une plus grande responsabilisation des opérateurs économiques dans l’exécution des marchés publics. C’est une démarche qui est non seulement qualitative mais qui se veut aussi engagée. Avec comme soubassement la norme ISO 26 000, la clause RSE est incluse dans les critères d’attribution de la commande publique. Elle se définit donc comme un facteur pouvant influencer la sélection des candidats.


Clauses RSE, quand le durable s’invite dans les marchés publics

La présence de la RSE se traduit notamment dans les appels d’offres lancés par les organes publics, avec des objectifs de développement durable inclus dans le cahier des charges. Chaque candidat postulant est tenu de respecter cette condition. L'impact sera évidemment plus ou moins conséquent selon que l’entreprise choisit des actions liées à sa sélection de fourniture ou plutôt à la manière dont elle va conduire le chantier concerné par exemple.

Pour s’assurer de leur capacité à satisfaire aux clauses RSE, les entreprises peuvent être amenées à remplir des questionnaires ainsi qu’une note ou un outil d’auto-évaluation informatique. Ces formulaires sont fournis par l’organisme public ou la collectivité concernée. Toutes ces démarches visent à rendre les marchés publics plus compétitifs. Si la dématérialisation a été perçue comme une véritable avancée, les clauses RSE deviennent désormais une norme de plus en plus sélective.


Entre nouvelles recommandations et modification du droit de la commande publique

Le 27 octobre 2022, le Sénat a publié un rapport d’information au nom de la délégation aux entreprises par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises. Ainsi, le Sénat apporte 12 recommandations afin de mettre le RSE à la portée de toutes les entreprises et de leur assurer un traitement identique. D’autres objectifs viennent également compléter ce rapport :

  • Confier à l'Autorité européenne des marchés financiers l'évaluation publique de l'information environnementale sociale et de gouvernance (ESG).
  • Mieux utiliser le levier de la commande publique pour diffuser plus largement les critères ESG, qui sont au cœur de la mutation du modèle d'affaires des entreprises.
  • Faire progresser la culture RSE dans les conseils d'administration comme dans la formation.

A partir de 2023, certaines recommandations se traduiront par une modification du code de la commande publique. En outre, le changement de règles visera à encourager les entreprises responsables et introduira la notion d’ « offre économiquement la plus avantageuse » au regard des nouvelles considérations environnementales.


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