Les clauses RSE, un impact positif sur les marchés publics

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Les clauses RSE, un impact positif sur les marchés publics

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Introduire la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dans les marchés publics  permet aujourd’hui une plus grande responsabilisation des opérateurs économiques dans l’exécution des travaux. C’est une démarche qui est non seulement qualitative mais qui se veut aussi engagée. Avec comme soubassement la norme ISO 26 000, la clause RSE est incluse dans les critères d’attribution de la commande publique dans une proportion de 10 %. Elle se définit donc comme un facteur pouvant influencer la sélection des candidats.

Clauses RSE, quand le durable s’invite dans les marchés publics

La présence de la RSE se traduit notamment dans les appels d’offres lancés par les organes publics, avec des objectifs de développement durable inclus dans les cahiers de charge. Chaque candidat postulant est tenu de respecter cette condition. L'impact sera évidemment plus ou moins conséquent selon que l’entreprise choisit des actions liées à sa sélection de fournitures… ou plutôt  à la manière dont elle va conduire le chantier concerné.

Pour s’assurer de leur capacité à satisfaire aux clauses RSE, les entreprises peuvent être amenées à remplir des questionnaires ainsi qu’une note ou un outil d’auto-évaluation informatique. Ces formulaires sont fournis par l’organisme public ou la collectivité concernée. Toutes ces démarches visent à rendre les marchés publics plus compétitifs. Si la dématérialisation a été perçue comme une véritable avancée, les clauses RSE deviennent désormais une norme de plus en plus sélective.



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