Les marchés publics plus accessibles en outre-mer

Avant la réponse

Les marchés publics plus accessibles en outre-mer

Le

Une législation facilitant l’accès aux marchés publics


Pour les PME et les micro-entreprises, l’accès aux marchés publics est souvent difficile. En effet, il est constaté que ce sont bien les grandes entreprises qui ont généralement les parts les plus importantes dans ce secteur. Cependant en Outre-mer, les TPE et les PME entrevoient une éclaircie suite à un décret récemment publié dans le cadre de la loi égalité réelle Outre-mer. Elle vise à assurer aux petites entreprises d’Outre-mer, l’accès aux commandes publiques via des contrats de sous-traitance présentés par les entreprises de taille plus importante.

De façon plus précise, c’est une obligation stipulée par le décret et qui s’applique aux marchés publics excédant 500 000 euros. C’est une disposition qui sera examinée pendant 5 ans dans ses répercutions et conséquences sur l’économie locale. Il est d’ailleurs prévu de produire un rapport faisant état des divers résultats d’ici le 31 décembre 2022.


Les avantages de cette mesure


Ce décret représente une véritable bouffée d’oxygène pour les TPE et les PME d’Outre-mer qui peinent dans l’obtention des marchés publics. Elles pourront désormais bénéficier d’un accès plus élargi aux commandes publiques et augmenter ainsi leur chiffre d’affaires. Leur visibilité s’en trouvera également renforcée, par rapport à la qualité des prestations fournies. Elles seront en mesure de proposer plus d’emplois. La priorité est donc donnée à la main d’œuvre et aux compétences locales, qui seront ainsi plus valorisées et plus exposées.

Pour rappel, le décret fait référence aux marchés publics ayant enregistré un avis d’appel à la concurrence ou une consultation et dont la publication est prévue à partir du 1er avril 2018. La mesure est dans la continuité de la loi Erom (loi égalité réelle Outre-mer) promulguée en février 2017, dont le but est de donner les mêmes chances aux entreprises, indépendamment de leur taille.

Autres articles similaires

Marchés publics : quelles sont les dates à ne pas manquer en 2019 ?

Côté marchés publics, l’année 2019 promet être bien charg&eac...

Quelles mesures favorisent l'accès des PME à la commande publique ?

Selon Jean-Paul Emorine, Président de la Commission de l’économie, du dév...

Entreprises vous avez parfois besoin d'éclairage ?

Dématérialisation totale et obligatoire, évolution du code de la commande publi...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer