La Normandie prend la vague de la clause Molière et de la préférence régionale

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La Normandie prend la vague de la clause Molière et de la préférence régionale

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En avril dernier, la région Haut-de-France avait fait parler d'elle en votant une clause de compréhension et d'usage du français sur les chantiers. Rapidement surnommée “clause Molière”, cette disposition avait suscité des débats quant à sa pertinence et sa légalité. Mais l'idée fait son chemin : aujourd'hui c'est la région Normandie qui a décidé d'instaurer le même type de clause.

Pour la président de région et ancien ministre Hervé Morin (UDI), il s'agit avant tout d'une mesure visant à éviter la concurrence déloyale d'entreprise ayant un recours massif à de la main d'oeuvre étrangère. Dans le viseur, la pratique consistant à faire venir des “travailleurs détachés”, soit des ouvrier étrangers qui ne sont pas tenus de bénéficier des minima sociaux français. 

Une problématique qui rejoint les discussions récentes sur les offres anormalement basses. En effet, pour Hervé Morin, certains candidats affichent des prix bas pour gagner des marchés, puis sont contraintes de faire appel à des sous-traitants étrangers pour honorer ensuite leurs engagements tarifaires. Par ailleurs, Hervé Morin insiste sur le fait qu'il s'agit aussi d'une mesure favorisant la sécurité sur les chantiers, l'usage généralisé du français permettant une meilleure compréhension des consignes de sécurité.

Outre cette “clause Molière”, la région Normandie fait un premier pas vers la préférence régionale puisque désormais “l'offre d'une entreprise située à 50 km sera mieux notée qu'une autre située à 500 km”. Un critère régional qui fait écho aux déclarations récentes de Christian Estrosi, président de la région PACA. Ces dispositions pourraient avoir un certain impact pour les PME faisant valoir une carte “locale” dans leurs candidatures. Dans le sillage de PACA et de la Normandie, il y a fort à parier pour que d'autres régions adoptent ce type de clause. Une dynamique à surveiller donc et qui pourrait même être un sujet de débat national à l'approche des élections présidentielles. 

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