Un nouveau guide sur l’harmonisation des clauses techniques contractuelles a été publié le 10 juillet 2014. Ce guide a été réalisé par le groupe d’études des marchés ouvrages travaux et maîtrise d’œuvre, le GEM-OTM, sous l’égide conjointe du ministère de l’Économie et du ministère de l’Écologie. Il s’inscrit dans un projet beaucoup plus vaste mené par l’Observatoire économique de l’achat public à Bercy, intitulé « Référentiel génie civil ».
Ce guide a pour objectif de fournir à tous les acteurs des marchés publics de travaux (maîtres d’ouvrage public, entreprises, maîtres d’œuvre...) un ensemble de clauses prêtes à être utilisées. Ils pourront soit les recopier intégralement et sans modification, soit les adapter le cas échéant. Il a également pour but de servir d’outil de travail aux rédacteurs des fascicules du cahier des clauses technique générales de travaux de génie civil. Au-delà, le but est d’harmoniser les différentes clauses actuellement utilisées. Il réunit ainsi un ensemble de documents que ces différents acteurs pourront utiliser comme références ou comme guides pour rédiger des clauses contractuelles techniques.
Le champ d’application de ce guide concerne uniquement les clauses relatives aux documents à fournir quant au management de la qualité et au respect de l’environnement. Ces deux domaines ont été jugés les plus pertinents, pour deux raisons : ils s’appliquent à l’ensemble du secteur du génie civil ; ils ne sont pas encadrés par une réglementation impérative suffisamment détaillée et précise, ce qui nécessite des normes complémentaires. Il reprend toutes les phases d’une opération, en amont comme en aval : consultation, préparation, exécution, fin d’exécution. Des commentaires et recommandations accompagnent les clauses pour une meilleure compréhension.
Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité
- Posez vos questions sur les marchés publics
- Retrouvez les CCAG Marchés Publics
De nouveaux CCTG
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