De nouveaux CCTG

Avant la réponse

De nouveaux CCTG

Le
Un nouveau guide sur l’harmonisation des clauses techniques contractuelles a été publié le 10 juillet 2014. Ce guide a été réalisé par le groupe d’études des marchés ouvrages travaux et maîtrise d’œuvre, le GEM-OTM, sous l’égide conjointe du ministère de l’Économie et du ministère de l’Écologie. Il s’inscrit dans un projet beaucoup plus vaste mené par l’Observatoire économique de l’achat public à Bercy, intitulé « Référentiel génie civil ». 

Ce guide a pour objectif de fournir à tous les acteurs des marchés publics de travaux (maîtres d’ouvrage public, entreprises, maîtres d’œuvre...) un ensemble de clauses prêtes à être utilisées. Ils pourront soit les recopier intégralement et sans modification, soit les adapter le cas échéant. Il a également pour but de servir d’outil de travail aux rédacteurs des fascicules du cahier des clauses technique générales de travaux de génie civil. Au-delà, le but est d’harmoniser les différentes clauses actuellement utilisées. Il réunit ainsi un ensemble de documents que ces différents acteurs pourront utiliser comme références ou comme guides pour rédiger des clauses contractuelles techniques. 

Le champ d’application de ce guide concerne uniquement les clauses relatives aux documents à fournir quant au management de la qualité et au respect de l’environnement. Ces deux domaines ont été jugés les plus pertinents, pour deux raisons : ils s’appliquent à l’ensemble du secteur du génie civil ; ils ne sont pas encadrés par une réglementation impérative suffisamment détaillée et précise, ce qui nécessite des normes complémentaires. Il reprend toutes les phases d’une opération, en amont comme en aval : consultation, préparation, exécution, fin d’exécution. Des commentaires et recommandations accompagnent les clauses pour une meilleure compréhension. 

Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité 
- Posez vos questions sur les marchés publics
- Retrouvez les CCAG Marchés Publics 

Autres articles similaires

Où trouver les avis de marchés publics à l’ère de la modernisation ?

La modernisation de la commande publique suit son cours depuis le 1er octobre 2018, où les ma...

Comment améliorer l'accès des PME à la commande publique ?

La commande publique est un grand réservoir d’opportunités et de ressources pour...

Où trouver les avis de marchés publics ?

Trouver les marchés publics grâce au référencement, aux publications et a...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer