Avant la réponse

Expérimentation de la simplification des marchés publics en Midi-Pyrénées

Le
Les problèmes rencontrées par les PME pour répondre aux marchés publics sont dus essentiellement à des facteurs comme la complexité des cahiers des charges, l’inadaptation de la taille des marchés, les délais de remise des offres jugés trop courts, la difficulté d'accès aux informations ou les délais excessifs de paiement.
Pour les PME, c'est un véritable manque à gagner. C'est pourquoi l’État entend prendre des idoines pour que cette situation change. C'est dans ce cadre que la région Midi-Pyrénées a été choisie pour l'expérimentation de la simplification des marchés publics. Pour ce faire les services de l’État implantés dans cette région doivent expérimenter des dispositifs qui simplifient l'accès aux marchés publics de l’État TPE-PME. 

Cette expérimentation en région Midi-Pyrénées vise trois principaux objectifs. Il s'agit de rendre plus attractive la commande publique de l’État pour les PME. Ces mesures visent également à corriger les comportements d’achats des acheteurs publics trop souvent excessivement prudentiels. Enfin, le troisième objectif que veut atteindre l’État est la simplification des documents de candidature aux marchés. Pour ce faire, un certain nombre acheteurs de l’État devra adopter les marchés qu'ils proposent aux capacités de proposition des PME PME d'ici 2015. Dans le même ordre d'idées, les exigences au niveau de la capacité financière de ses entreprises seront assouplies. 

Par ailleurs, l'obligation pour les PME d'adresser plusieurs des pièces justificatives dans le dossier de candidature ne sera plus de mise. Elles devront à tout le moins les tenir à disposition en vue d'un contrôle éventuel. Dans le cadre de ce processus d'expérimentation, le dossier de consultation des entreprises fera l'objet d'une simplification. Ainsi, les anciennes pièces exigées pour la consultation seront remplacées par un document simplifié et unique qui comportera huit pages. 

Des solutions seront également trouvées aux difficultés de trésorerie que peuvent rencontrer les petites et moyennes entreprises au début de leurs prestations. Ainsi, pour les les marchés inférieurs à 300.000 euros HT, le candidat retenu pourra bénéficier du versement d'une avance. Cette avance forfaitaire qui est de 20% du montant total du marché est versée de plein droit à son bénéficiaire.

Pour aller plus loin : 

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