Accès des PME à la commande publique : l’OECP fait paraître les résultats de son enquête

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Accès des PME à la commande publique : l’OECP fait paraître les résultats de son enquête

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L’Observatoire économique de la commande publique avait été chargée, début 2020, de conduire une enquête auprès des acheteurs afin d’avoir une juste mesure des pratiques relatives à l’accès des TPE/PME à la commande publique ainsi qu’aux achats innovants et aux achats durables. Focus sur les résultats de cette enquête.


Des questions simples axées sur la réglementation


Pour réaliser son enquête, l’OECP s’est basé sur un questionnaire simple orienté sur la mise en œuvre de la réglementation en matière d’accès à la commande publique des PME et d’achats publics innovants. Disponible en ligne depuis le 10 mars, ce questionnaire a permis de récolter jusqu’au 10 avril, date de son arrivée à échéance, 218 réponses sur 431 connexions enregistrées. Cette enquête fait suite aux deux groupes de travail de l’OECP qui ont porté comme fruits 2 guides opérationnels parus mi-2019 : le guide relatif à l’achat public innovant et celui relatif à l’accès des TPE/PME à la commande publique. Les deux ont pour but, la mise en évidence des bonnes pratiques et le partage des lignes maîtresses communes entre acheteurs et fédérations professionnelles.


Des tendances diversifiées dans les résultats


Diverses tendances se dégagent des résultats de cette enquête. Il revient, de prime abord, que la performance économique, la prise en compte de l‘innovation, la satisfaction des besoins des utilisateurs et l’accès des TPE/PME à la commande publique, la mise en œuvre des dispositions environnementales et sociales ainsi que la sécurisation juridique des marchés sont les principaux objectifs mis en œuvre dans les stratégies d’achat public. 

Pour plus de ¾ des répondants, l’allotissement est à privilégier en ceci qu’il favorise l’accès des TPE/PME à la commande publique ; un tiers d’entre eux considère pour sa part que les variantes sont également un levier de facilitation d’accès à la commande publique. Ont été pressentis dans cette enquête, comme axes de progrès, la simplification des procédures et des documents de la consultation ainsi que la mise à disposition, pour les entreprises, d’outils leur permettant de mieux faire face aux enjeux des marchés publics ainsi qu’à ceux de la dématérialisation.

Pour ce qui est des achats innovants, seul 1/3 des répondants affirme s’y être formé, cependant qu’une plus large proportion (plus de ¾) déclare avoir suivi une formation sur les clauses sociales et environnementales. Ce contraste et cet écart semblent s’expliquer par le fait que les acheteurs ont, pour le domaine du développement durable, plus ancien, une sensibilité plus prononcée que pour l‘innovation qui, même si elle devient de plus en plus connue, reste un sujet d’expertise un peu moins répandu.

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