Les marchés publics clairement ouverts aux achats innovants

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Les marchés publics clairement ouverts aux achats innovants

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Une politique favorisant l’éclosion des projets innovants dans les marchés publics


S’il est un secteur dans lequel les marchés publics désirent s’améliorer, c’est bien celui de l’innovation. Porteur d’espoir en ce qui concerne l’amélioration de la commande publique, c’est un domaine qui cadre également avec la volonté des pouvoirs publics de mettre le développement durable en avant. Cet intérêt peut se vérifier au regard de la législation en place, notamment le décret n°2018-1225, qui, dans son intitulé « met en place une expérimentation relative aux achats innovants ». Cette période expérimentale s’étendant sur 3 ans, a connu ses débuts dès le 26 décembre 2018 et court jusqu’à sa date anniversaire en 2021. Ce texte met donc la lumière sur les projets qualifiés d’innovants que les opérateurs économiques ont l’opportunité de présenter aux acheteurs publics. La principale caractéristique de ce décret concerne le fait qu’elle exempte les entreprises de la procédure d’appel d’offres pour des marchés d’une valeur inférieure à 100 000 € HT.


Une véritable aubaine pour les PME et les startups


C’est peu de dire que les principaux bénéficiaires de cette mesure sont les PME et les startups. En effet, avec des services et produits souvent orientés vers l’innovation, ces structures disposent, durant cette phase expérimentale, d’une réelle vitrine. L’opportunité est avantageuse, non seulement d’un point de vue stratégique, mais aussi économique dans le sens où, autant les startups que les PME peuvent se faire connaitre des acheteurs publics et enclencher ainsi leur croissance. Il convient de signaler que s’il y a une certaine exception par rapport au seuil d’appel d’offres, ces marchés innovants sont tenus de répondre à la règlementation relative aux principes fondamentaux de la commande publique. Quant aux pouvoirs publics, ils pourront améliorer considérablement leur mode de fonctionnement, par l’entremise de ces produits ou services innovants.

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