Communiquer des informations précises, une obligation pour l’acheteur public
Candidater à un marché public implique d’avoir à sa disposition les données nécessaires pour être en mesure de monter un dossier pertinent et compétitif. Au stade des appels d’offres, l’acheteur public est tenu de fournir le maximum d’informations aux différents soumissionnaires. Cette démarche s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’égalité de traitement des candidats à un marché. Elle stimule également la concurrence dans ce sens où les opérateurs économiques peuvent présenter des offres adaptées aux exigences du cahier des charges. Sachant que le prix est un critère fondamental dans la sélection des candidats, il revient au pouvoir adjudicateur de s’assurer que chaque soumissionnaire ait accès à des informations précises. En se tenant à cette règle, les entreprises y compris les TPE et PME optimisent leur candidature et peuvent prétendre à une sélection. Dans cette configuration, elles ne peuvent s’estimer lésées par rapport à un titulaire sortant, qui autrement, disposerait d’une marge de manœuvre plus importante.
A quelles conséquences peut-on s’attendre quand le manque d’informations est avéré ?
Dans le cas où les informations transmises par l’acheteur public se révèlent insuffisantes ou incomplètes, elles sont susceptibles de galvauder l’appréciation qu’un candidat peut avoir des besoins du marché. Il en ressort clairement que son offre, notamment en termes de prix pourrait être anormalement basse ou non compétitive. Dans une telle situation, le candidat est en droit de faire un recours en référé précontractuel pour signaler le caractère irrégulier de la procédure. Cette démarche serait, somme toute légitime, étant donné que l’attribution d’un marché repose sur divers critères, parmi lesquelles la notation des prix est particulièrement déterminante. S’il se trouve que le soumissionnaire aurait pu, sur la base du prix remporter le marché, le juge administratif est en droit de se prononcer sur une annulation pure et simple des modalités de passation dudit marché.
