Marchés publics, la précision des informations pour faciliter la formulation des prix

Avant la réponse

Marchés publics, la précision des informations pour faciliter la formulation des prix

Le

Communiquer des informations précises, une obligation pour l’acheteur public


Candidater à un marché public implique d’avoir à sa disposition les données nécessaires pour être en mesure de monter un dossier pertinent et compétitif. Au stade des appels d’offres, l’acheteur public est tenu de fournir le maximum d’informations aux différents soumissionnaires. Cette démarche s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’égalité de traitement des candidats à un marché. Elle stimule également la concurrence dans ce sens où les opérateurs économiques peuvent présenter des offres adaptées aux exigences du cahier des charges. Sachant que le prix est un critère fondamental dans la sélection des candidats, il revient au pouvoir adjudicateur de s’assurer que chaque soumissionnaire ait accès à des informations précises. En se tenant à cette règle, les entreprises y compris les TPE et PME optimisent leur candidature et peuvent prétendre à une sélection. Dans cette configuration, elles ne peuvent s’estimer lésées par rapport à un titulaire sortant, qui autrement, disposerait d’une marge de manœuvre plus importante.


A quelles conséquences peut-on s’attendre quand le manque d’informations est avéré ?


Dans le cas où les informations transmises par l’acheteur public se révèlent insuffisantes ou incomplètes, elles sont susceptibles de galvauder l’appréciation qu’un candidat peut avoir des besoins du marché. Il en ressort clairement que son offre, notamment en termes de prix pourrait être anormalement basse ou non compétitive. Dans une telle situation, le candidat est en droit de faire un recours en référé précontractuel pour signaler le caractère irrégulier de la procédure. Cette démarche serait, somme toute légitime, étant donné que l’attribution d’un marché repose sur divers critères, parmi lesquelles la notation des prix est particulièrement déterminante. S’il se trouve que le soumissionnaire aurait pu, sur la base du prix remporter le marché, le juge administratif est en droit de se prononcer sur une annulation pure et simple des modalités de passation dudit marché.

Autres articles similaires

Un marché antérieur ne doit pas influencer les présentes candidatures dans les marchés publics

Pour une plus juste appréciation des offresEn lançant un appel d’offres, l&rsquo...

Marchés publics ce qu’il faut savoir à propos de la garantie biennale

Cadre général Plusieurs types de garanties entrent en jeu en ce qui concerne les ...

Acceptation des marchés publics dans le cadre de l'affacturage : quels sont les documents indispensa...

L’exemplaire uniqueDemandé par le factor en début de relation, l’exemplair...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer