Quelle est la documentation à présenter lors de la candidature à un marché public ?

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Quelle est la documentation à présenter lors de la candidature à un marché public ?

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Principe de la candidature à un marché public


L’acquisition d’un marché public est soumise à une procédure bien définie. Les candidats sont libres de déposer leurs dossiers de candidature dont les pièces sont imposées par le Code de la Commande Publique. Aussi, un postulant à un marché public se doit d’informer l’acheteur de toutes les données légales qui lui serviront à effectuer une évaluation de l’offre, à déterminer ses attraits économiques, financières, techniques et professionnels, sachant que cet ensemble de documents, étant le seul moyen d’approche entre le candidat et l’acheteur. Il devient impératif de répondre avec exactitude aux demandes et aux besoins du marché. Néanmoins, cette liste d’informations est limitée par le strict nécessaire au marché et par les règles fixées dans le Code de la Commande Publique.


Les documents impératifs à fournir


Parmi les dossiers de candidature à fournir, sont à caractère impératif, notamment, une déclaration sur l’honneur justifiant la capacité à se présenter comme candidat à un marché public, des éléments prouvant l’aptitude à exercer sa profession ainsi que l’aptitude à répondre au besoin financièrement, économiquement et techniquement.

Le candidat est tenu également de mentionner les fournisseurs et prestataires auxquels il a recours. Éventuellement, peuvent être exigées par l’acheteur des déclarations sur les activités professionnelles, notamment le chiffre d’affaires et le bilan si cela impacte sur les besoins du marché, et les activités bancaires des trois derniers mois.

La loi pose la possibilité pour l’acheteur de définir les capacités techniques et professionnelles du candidat en s’informant sur les travaux dernièrement exécutés sur 5 ans, l’effectif moyen annuel durant les 3 dernières années, les titres d’études et titres professionnels du candidat ou/et cadre de la société, des matériels qui permettront au candidat de réaliser le marché, ou encore les projets de gestion environnementale pensés par le candidat pour l’accomplissement du marché.

L’avis de marché ou les documents de consultation indiquent la liste détaillée de la documentation nécessaire pour postuler au marché selon les exigences de l’acheteur. Dans le cas où il est prévu des procédures de dépôt de candidature en ligne, les candidats peuvent y accéder, notation faite qu’il ne leur est pas imposé la fourniture de documents originaux ou certifiés, et que par ailleurs des documents ayant déjà été utilisés pour une précédente consultation encore valides restent recevables.

Les dossiers incomplets peuvent être complétés suivant la demande de l’acheteur dans un délai fixé unique pour tous. Si la candidature s’effectue en groupe, l’acheteur peut demander des documents supplémentaires. 

Le Document unique de marché européen (DUME) peut remplacer l’ensemble des documents prouvant les capacités de soumission, de profession, les capacités économiques, techniques et professionnelles, ainsi que le recours à d’autres prestataires et fournisseurs, des candidats. Le DUME est devenu réglementaire depuis le 1er avril 2018. 

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