Comment se déroule la passation des marchés publics d'assurance ?

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Comment se déroule la passation des marchés publics d'assurance ?

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Les marchés publics d’assurance soumis à la procédure concurrentielle


Conformément aux dispositions de la réglementation des marchés publics, l'avis d’appel à concurrence est préalable à tout contrat d’assurance. Ce procédé est nécessaire afin de garantir la transparence des modalités de passation ainsi que l’égalité d’accès des candidats à la commande. Les soumissionnaires, les assureurs dans ce cas font donc parvenir leurs offres

Toutefois, appliqués aux marchés publics, les produits d’assurance sont assez délicats, en ce sens où ils doivent être adaptés en fonction de l’acheteur public. Il arrive régulièrement que des amendements ou des modifications contractuelles soient apportés au cahier des charges. Un regard particulier est donc porté sur ces marchés afin d’éviter la survenue de clauses irrégulières. D’autre part, l’acheteur public n’est pas habilité à déléguer un tiers pour la sélection du titulaire d’un marché d’assurance. Il est par contre autorisé à se faire assister lors de la phase consultative.


Les différentes modalités de passation des marchés publics d’assurance 


Un marché public d’assurance peut être attribué à travers une procédure concurrentielle avec négociation (PCN), une procédure adaptée ou une procédure formalisée. Dans ce dernier cas, une prévision doit être faite par rapport à la valeur du marché, qui en elle-même dépend du besoin de l’acheteur public. Ces études sont réalisées s’il le faut par des cabinets de conseils ou des auditeurs indépendants qui interviennent uniquement dans un cadre consultatif. Leurs prestations sont diverses et relèvent des besoins exprimés par l’acheteur ou la collectivité locale.

Le contenu des offres et des garanties de l’assureur varient en fonction des risques identifiés par les pouvoirs publics notamment :

  • La protection juridique
  • Le risque construction
  • Les risques statutaires
  • Les dommages au patrimoine mobilier ou immobilier
  • La responsabilité civile

La liste n’est pas exhaustive mais donne un aperçu des enjeux à considérer dans un marché public d’assurance. 

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