Entrée en vigueur de la dématérialisation des marchés publics : que faut-il savoir ?

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Entrée en vigueur de la dématérialisation des marchés publics : que faut-il savoir ?

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Les procédures de passation des marchés publics passent à l’ère du digital


C’était ce 1er octobre 2018, l’entrée en vigueur de la digitalisation complète de tous les contrats de la commande publique. Toutes les procédures de passation des marchés publics sont désormais dématérialisées. En effet, tout acheteur d’un marché public a l’obligation de mettre en ligne gratuitement sur un profil d’acheteur, tous les documents de la consultation et ce, dès que l’avis d’appel à concurrence est publié. De même, obligation est faite aux acheteurs et opérateurs économiques de communiquer et d’échanger les informations par voie électroniques. Les candidats doivent également remettre leurs documents justificatifs à travers la plateforme de dématérialisation conçue à cet effet. Un autre point important à noter : toutes les informations essentielles relatives à l’attribution ainsi qu’à la modification d’un marché public d’une valeur supérieure à 25 000 € doivent être publiées en ligne.

Aucun acheteur ni opérateur économique ne peut échapper au processus de dématérialisation des marchés publics. Par conséquent, il est important d’être en règle.

Dématérialisation des marchés publics : un avenir sûr

Le développement explosif des services publics numériques (services en ligne, smartphone, échanges d’informations dématérialisées, etc.) constitue un réel atout, aussi bien pour l’usager que pour l’administration. Les bénéfices pour les acheteurs et les opérateurs économiques se mesurent en termes de simplicité, d’efficacité et de réactivité. Quant à l’administration, la dématérialisation des marchés publics participe à la simplification et à l’optimisation du traitement des dossiers. Ainsi, le bénéfice pour l’administration peut se mesurer à trois divers niveaux :

Traitement : gain de temps dans le traitement des dossiers ;

Coût : réduction du coût de gestion des marchés publics ;

Suivi : meilleur suivi des dossiers.

Découvrez maintenant toutes les informations essentielles à maîtriser avant de répondre à un marché public.

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