Marchés publics : seuil des contrats de concession

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Marchés publics : seuil des contrats de concession

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Une augmentation substantielle du seuil des contrats de concession

Un contrat de concession est établi sur la base de la concession de travaux ou de services dont l’exécution sera assurée par un opérateur économique. Au même titre que les projets des marchés publics, ils sont communiqués aux candidats par appel d’offres. Le concessionnaire à qui échoit le droit d’exploitation de ce marché s’engage à respecter les dispositions contractuelles qui le lient au concédant. En ce qui concerne les procédures d’attribution ou de passation, elles sont influencées par la valeur de ces marchés.

Avec la mise à jour des seuils des différents marchés, le seuil des contrats de concession a connu une légère augmentation. Ce seuil passe de 5 225 000 euros à 5 548 000 euros. Cette valeur est hors taxes bien entendu et est valable pour l’année 2018. La Commission européenne est l’organisme chargée de la révision de ces seuils qui est effectuée tous les 24 mois.


Le relèvement des seuils : quelle conséquence pour les acteurs des marchés publics ?


La conséquence directe de cette mesure concerne la possibilité de recourir à la procédure adaptée dans les procédures d’attribution des marchés. Ce constat ne s’applique pas uniquement aux contrats de concession. Il vaut également pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services. Avec la hausse des seuils, les différents acteurs des marchés publics ont plus de marge quant au choix des modalités.

Il en découle une simplification des procédures, avec la chance que des commandes soient conclues plus rapidement. Pour ce qui touche aux autres seuils, on retient 221 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales. S’agissant des marchés de fournitures et les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices, les nouveaux seuils s’élèvent respectivement à 221 000 euros et 443 000 euros HT. 

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