Avant la réponse

L'experience d'autres pays

Le
Il est intéressant d’observer comment fonctionne la commande publique dans d’autres pays afin de pouvoir s’appuyer sur leurs expériences. Nous analyserons le cas de l’Argentine et de l’Afrique du Sud en matière de rationalisation des marchés publics. Par la suite, nous tirons les enseignements des expériences de l’utilisation de la dématérialisation aux États-Unis. Puis, nous observerons les services de conseils et d’assistance imaginés par les Indiens. Après cela, nous nous pencherons sur un exemple de coopération entre entreprises au Brésil, sur les références assouplies aux États-Unis et l’aide financière proposée en Inde.
L’ensemble de ces observations est tiré de l’ouvrage « Améliorer l’accès des PME aux marchés publics : l’expérience des pays sélectionnés ».

Rationnaliser les marchés publics :
L’Argentine et l’Afrique du Sud ont mis en place des mesures intéressantes concernant la rationalisation des marchés publics.
En Argentine, en 1996, dans la ville de Buenos Aires le montant des marchés publics est de un milliard de dollars américains. Les élus de la ville se sont rendus compte que l’ensemble des marchés conclus était en moyenne 30% plus élevé que les prix du marché. Ils ont décidé de mettre en place des mesures drastiques pour remédier à cette dérive. Ces mesures étaient :

  • La suppression des marchés fermés. Ces marchés étant réservés à quelques entreprises.
  • Lancement d’une campagne de communication auprès des entreprises visant à accroître le nombre de fournisseurs qui s’intéressent aux appels d’offres de la municipalité.
  • Les acheteurs doivent vérifier que les offres des candidats sont alignées sur les prix du marché.
    Après la mise en place de ces mesures, la ville a économisé 200 millions en un an.
Cette expérience nous montre qu’en communiquant auprès des entreprises et en ne limitant pas l’accès d’entreprises (souvent les moins influentes, comme les PME), les dépenses publiques sont mieux contrôlées. Plus d’intervenants signifie plus de concurrence. Ainsi les PME et les administrations ressortent gagnantes de cette mesure.

Harmoniser les formulaires :

Du côté de l’Afrique du Sud, un livre vert incite les pouvoirs publics à utiliser les documents contractuels (les documents équivalents au DCE français) standard et de cesser les conditions contractuelles spécifiques qui ne sont pas justifiées pour certains appels d’offres. Le but de cette standardisation est bien évidement d’harmoniser l’ensemble des procédures. Les documents contractuels sont plus conviviaux et permettent d’être plus facilement compris par les entreprises. Ils ne comportent plus d’exigences ou de conditions trop onéreuses pour les PME. Ces documents sont diffusés en plus grand nombre et permettent d’atteindre plus de fournisseurs.

Un echec dans la dématérialisation
:
Les États-Unis ont vécu une expérience malheureuse dans leur désir de dématérialiser les procédures. La France doit tirer les conclusions de cet échec pour en éviter un semblable. En 1993, un portail Internet est crée  : FACNET. Cette interface créée dans le but d’économiser un demi milliard de dollars est un échec. Le système a échoué car il ne prenait en compte que les marchés publics d’un montant compris entre 2 500 $ et 100 000 $, alors que 75% des marchés publics sont inférieurs à 2 500 $. De plus, ce revers s’explique par l’obligation pour les PME d’investir dans des logiciels et matériels compatibles coûteux.
La leçon à tirer de cette expérience est de prendre conscience que les PME, bien que très bien équipées, peuvent être confrontées au problème d’installation de la signature et des certificats électroniques. Il serait dommage de voir cette initiative échouée à cause d’un système que les PME ne maîtrisent pas.

Accompagner les PME :

Au niveau du conseil et d’assistance, ce sont l’Afrique du Sud et l’Inde qui brillent par leurs initiatives. L’Afrique du Sud a crée des centres conseils dans chaque région qui viennent accompagner les PME durant toute la procédure de réponse à un appel d’offres. L’existence de ces centres est connue par les entrepreneurs pouvant s’y référer en cas de problème.
De même en Inde, la société nationale des petites entreprises (NSIC), fournit de l’information, de la formation et effectue de l’assistance technique auprès des PME répondant aux marchés publics.
De plus, les petites industries membres de la NSCI sont traitées comme des fournisseurs classiques : il n’y a pas de différence faite avec les grandes entreprises. Cependant, ces petites industries, à la différence des plus grandes, bénéficient d’une bonne information concernant les appels d’offres. Les plans et les cahiers des charges leur sont fournis gratuitement bien qu’ils soient payants pour les grandes entreprises.
Les centres d’informations existants en Inde et en Afrique du sud n’ont, à ce jour, pas d’équivalent dans notre pays. Il est essentiel de mettre en place de telles structures et d’informer les PME de leur existence.

Les coopératives brésiliennes :

Au Brésil, une expérience très intéressante a eu lieu concernant le rapprochement d’entreprises. On pourrait comparer cela au groupement d’entreprises¹. Il s’agit d’une coopérative de PME qui se constitue pour répondre à un appel d’offres. Par ce système, l’État brésilien a pu profiter d’une meilleure prestation technique pour un coût moins élevé. Le fait de grouper de la sorte les PME crée un dynamisme entre elles. Elles se sentent obligées de proposer une prestation de qualité pour ne pas dévaloriser les PME sur le produit final. La prestation est souvent meilleure que celle réalisée par une seule grande entreprise.
Il est certain que ce système est difficilement exportable dans d’autres pays, du fait des différences de mentalités et d’habitudes. Pourtant, il nous montre l’importance de favoriser la collaboration entre les PME qui effectuent des taches précises pour répondre à un appel d’offres.

Aider financièrement les entreprises :

Les États-Unis et l’Inde se démarquent par leur implication en matière de cautionnement et de garanties. Aux États-Unis, la garantie qu’obtiennent les entreprises auprès de leurs banques est basée sur les compétences que le banquier perçoit de l’entrepreneur, et non uniquement sur une sûreté réelle.
Cela favoriserait indéniablement les PME ayant la capacité de répondre aux marchés publics mais ne possédant pas toujours les garanties matérielles.
En Inde, le pays permet aux PME de payer les conditions de participations lors du dépôt de candidature d’une offre et elles ne sont pas tenues des cautions de bonnes fins lorsqu’elles sont retenues. Cela atténue le besoin en fond de roulement et de ce fait, favorise la trésorerie de l’entreprise.

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