Une offre anormalement basse peut-elle être qualifiée d'irrégulière ?

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Une offre anormalement basse peut-elle être qualifiée d'irrégulière ?

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De la difficulté d’appréciation d’une offre anormalement basse


Qu'est-ce qu’une offre anormalement basse ou OAB ? Il s’agit d’une offre à une commande publique, qui, au regard des autres paraît bien inférieure. En substance, elle est un peu trop basse pour être perçue comme normale. Cependant lorsque qu’un avis d’appel à concurrence est lancé, l’offre est l’un des facteurs sur lequel un soumissionnaire peut compter pour espérer remporter un marché. Dans ce cas, si sa candidature paraît suspecte au pouvoir adjudicateur du fait d’une OAB, sur quels critères ce dernier doit-il s’appuyer pour l’évincer ou le retenir. Dans les deux circonstances, il y a bien des risques à considérer. Un candidat exclu d’une procédure pour cause d’une offre anormalement basse a un droit de recours auprès de l’administration. D’un autre côté, son admission peut poser des problèmes d’ordre juridique par rapport à la juste appréciation du pouvoir adjudicateur ou un risque financier ou qualitatif.


Quid de l’irrégularité de l’offre anormalement basse ?


Il est difficile de se prononcer sur ce sujet tant il est complexe. Oui, l’offre anormalement basse peut être qualifiée comme étant contraire aux principes d’égalité de traitement et de libre concurrence des marchés publics si cette irrégularité est manifeste. Et pour déterminer cela, il est prévu à l’article 55 de la directive n°2004/18/CE du 31 mars 2004 d’engager une procédure contradictoire à l’encontre du candidat. Le processus exige un passage en revue de plusieurs éléments notamment ceux pouvant démontrer que l’OAB est le fait d’une réelle incapacité technique ou financière du soumissionnaire à satisfaire aux exigences de l’acheteur public.

L’enjeu de cette démarche est d’éviter qu’une candidature soit rejetée sur l’unique estimation de l’offre, même si elle est bien en deçà de celles présentées par les autres candidats. D’autre part, une exclusion sur cette seule base est illégale. Il revient donc au pouvoir adjudicateur de traiter le dossier avec délicatesse. 

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