Une offre peut-elle être rejetée au prétexte que les fiches techniques n'ont pas été produites

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Une offre peut-elle être rejetée au prétexte que les fiches techniques n'ont pas été produites

Le
Si l'acheteur publicprécise dans le règlement deconsultation que chaque candidat doit fournir une fiche technique desmatérielsau moment de l'offre, alors la fiche technique constitue une pièceconstitutivedu dossier. Ainsi, en cas d'oubli d'une pièce constitutive, l'offre nesera pasretenue car elle est irrégulière.

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