La date pour effectuer le recensement des marchés publics, qui vise à dénombrer tous les marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros vient d'être décalée au 31 juillet 2012.
Le recensement des marchés publics consiste à envoyer à l' OEAP ( observatoire économique de l'achat public) l'ensemble de ses marchés supérieurs à 90 000 euros afin de pouvoir établir des statistiques fiables sur les marchés publics ( aujourd'hui beaucoup de chiffres se contredisent, Cf. Montant des marchés publics en France en 2010 : 67 milliards ou 360 milliards d'euros ? )
Les acheteurs publics peuvent envoyer leur liste de marchés publics par voie électronique ou par voie papier.
Pour rappel, c'est l'article 84 du code des marchés publics qui détaille les modalités du recensement des marchés publics.
Pour aller plus loin :
- Les seuils de publication au BAOMP au delà de 90 000 euros
- La Dématérialisation du recensement de l'achat public
- Le recensement des marchés publics plus efficace
La date limite pour le recensement des marchés publics est repoussée
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