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Les motifs de rejet de son offre

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Traitement des offres irrégulières : de la théorie à la pratique, un écart qui interr...

Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser les offres irrégulières a marqué un tournant dans le giron de la commande publ...

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La nécessité du respect des procéduresLes pouvoirs adjudicateurs sont les personnes publiques qui, pour des besoins d’ordre public, publient des avis d’appel d’o...

Résiliation de marché pour motif d'intérêt général : quelles sont les conditions d’in...

Il peut arriver qu’un marché soit résilié pour motif d’intérêt général. La survenue de cette résiliation donne, au titulaire du march...

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Des pratiques illégales, passibles de sanctionsBien qu’interdites, les pratiques anticoncurrentielles existent bel et bien dans les marchés publics. En étant victimes de ces...

Résiliation de marché pour une irrégularité lors de la passation : quelles en sont le...

Il est permis, aux termes des dispositions régissant les contrats administratifs, à la personne publique cocontractante, de procéder à une résiliation unilaté...

Marchés publics : indemnisation suite à une éviction, que faut-t-il savoir ?

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La fraude ou le dol exposent l’entreprise fautive à des sanctions et rendent caduque la garantie décennale, la faisant courir jusqu’à 30 ans au cas où elle aura...

Un candidat ayant présenté une offre incomplète peut-il être titulaire d’un marché ?

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