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Les motifs de rejet de son offre

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Points essentiels sur la résiliation de marchés de commissaires aux comptes

Un marché soumis à des règlementations spécifiquesDes dispositions réglementaires dans le Code des marchés publics ont tendance à allouer au pouvoir ad...

Marchés publics : et si la crise sanitaire devenait un moyen de tester l'efficience d...

La résilience des entreprises est mise à rude épreuve dans cette crise sanitaire. Et cette période où chacun lutte pour survivre peut être un terreau fertile o...

Marchés publics : le comportement d’une personne publique peut-il faire office de rés...

Il est admis que la résiliation tacite d’un contrat doit être le fruit d’une décision expresse de l’acheteur. Mais, se peut-il qu’une telle résiliati...

Traitement des offres irrégulières : de la théorie à la pratique, un écart qui interr...

Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser les offres irrégulières a marqué un tournant dans le giron de la commande publ...

L’exclusion de plein droit des candidats ayant commis de graves délits à l’épreuve de...

Le Code de la commande publique comporte des dispositions prévoyant à l’égard des candidats ayant commis de graves délits, des exclusions « de plein droit &raqu...

L’irrégularité des offres des candidats peut-elle entraîner une annulation de marché ...

La nécessité du respect des procéduresLes pouvoirs adjudicateurs sont les personnes publiques qui, pour des besoins d’ordre public, publient des avis d’appel d’o...

Résiliation de marché pour motif d'intérêt général : quelles sont les conditions d’in...

Il peut arriver qu’un marché soit résilié pour motif d’intérêt général. La survenue de cette résiliation donne, au titulaire du march...

Marchés publics et pratiques dolosives : à quels droits de réparation un acheteur peu...

Des pratiques illégales, passibles de sanctionsBien qu’interdites, les pratiques anticoncurrentielles existent bel et bien dans les marchés publics. En étant victimes de ces...

Résiliation de marché pour une irrégularité lors de la passation : quelles en sont le...

Il est permis, aux termes des dispositions régissant les contrats administratifs, à la personne publique cocontractante, de procéder à une résiliation unilaté...

Marchés publics : indemnisation suite à une éviction, que faut-t-il savoir ?

La preuve du préjudice subiPour les marchés publics, une des règles fondamentales consiste à mettre tous les candidats sur un pied d’égalité, que ce soi...

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