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Les motifs de rejet de son offre

Actualités

Les critères discriminatoires dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

L’égalité des candidats dans la cession d’un marché publicLa dépose de candidature consécutivement à un avis d’appel public dans un march&ea...

Le délai de suspension dans les marchés publics

Le délai de suspension, qu’est-ce-que c’est ?Le délai de suspension est l’intervalle de temps qu’’il doit y avoir entre la notification du rejet des of...

Marchés publics : qu'en est-il de la résiliation pour un motif d'intérêt général ?

La résiliation du contrat de concession par la personne publique La personne publique peut mettre fin au contrat de concession d’un marché public unilatéralement. Les d...

La corruption dans les marchés publics : un fléau à combattre

La corruption dans les marchés publics, une réelle menaceParler de marchés publics, c’est parler aussi d’opportunités d’emploi mais aussi surtout de somme...

Exclusion d’une commande publique pour cause de mauvaises prestations antérieures ?

Des candidatures écartées pour des prestations jugées insuffisantes lors de précédents marchésL’attention est constamment portée sur les modalit&...

Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

Des infractions aux règles de libre concurrence des marchés publicsIl arrive au cours des procédures des marchés publics, d’identifier des pratiques contraires aux di...

Exclusion pour faute grave dans une commande publique, que faut-il retenir ?

La faute grave professionnelle, un motif d’exclusion des marchés publicsSelon la réglementation des marchés publics, ce ne sont pas uniquement l’incapacité ou l...

La lettre de rejet de candidature, une formalité obligatoire

Du devoir du pouvoir adjudicateur de notifier un rejet de candidature au soumissionnaire d’un marché publicRépondre à une offre des marchés publics n’implique p...

Fraudes dans les marchés publics : quelles sont les peines applicables ?

Les fraudes dans les marchés publics, des manquements à la réglementation mise en placeLe Code des marchés publics et le code pénal constituent la base juridique sur...

Résiliation de contrat dans les marchés publics, que retenir ?

La résiliation unilatérale de contrat, une procédure réglementéeQuelle que soit la durée sur laquelle un marché public a été conclu, il e...

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