Le juge administratif face au cas particulier de la passation irrégulière
Résiliation, annulation, indemnités, etc... pour les entreprises, futurs opérateurs, il est nécessaire de connaitre les aspects juridiques et jurisprudentielles de la ...
Après la réponse
Les motifs de rejet de son offre
Actualités
Marchés publics : et si la crise sanitaire devenait un moyen de tester l'efficience d...
La résilience des entreprises est mise à rude épreuve dans cette crise sanitaire. Et cette période où chacun lutte pour survivre peut être un terreau fertile o...
Points essentiels sur la résiliation de marchés de commissaires aux comptes
Un marché soumis à des règlementations spécifiquesDes dispositions réglementaires dans le Code des marchés publics ont tendance à allouer au pouvoir ad...
Marchés publics : le comportement d’une personne publique peut-il faire office de rés...
Il est admis que la résiliation tacite d’un contrat doit être le fruit d’une décision expresse de l’acheteur. Mais, se peut-il qu’une telle résiliati...
Traitement des offres irrégulières : de la théorie à la pratique, un écart qui interr...
Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser les offres irrégulières a marqué un tournant dans le giron de la commande publ...
L’irrégularité des offres des candidats peut-elle entraîner une annulation de marché ...
La nécessité du respect des procéduresLes pouvoirs adjudicateurs sont les personnes publiques qui, pour des besoins d’ordre public, publient des avis d’appel d’o...
Résiliation de marché pour motif d'intérêt général : quelles sont les conditions d’in...
Il peut arriver qu’un marché soit résilié pour motif d’intérêt général. La survenue de cette résiliation donne, au titulaire du march...
Marchés publics et pratiques dolosives : à quels droits de réparation un acheteur peu...
Des pratiques illégales, passibles de sanctionsBien qu’interdites, les pratiques anticoncurrentielles existent bel et bien dans les marchés publics. En étant victimes de ces...
Résiliation de marché pour une irrégularité lors de la passation : quelles en sont le...
Il est permis, aux termes des dispositions régissant les contrats administratifs, à la personne publique cocontractante, de procéder à une résiliation unilaté...
Marchés publics : qu'en est-il de la résiliation pour un motif d'intérêt général ?
La résiliation du contrat de concession par la personne publique La personne publique peut mettre fin au contrat de concession d’un marché public unilatéralement. Les d...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer