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Les motifs de rejet de son offre

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Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

Des infractions aux règles de libre concurrence des marchés publicsIl arrive au cours des procédures des marchés publics, d’identifier des pratiques contraires aux di...

Exclusion pour faute grave dans une commande publique, que faut-il retenir ?

La faute grave professionnelle, un motif d’exclusion des marchés publicsSelon la réglementation des marchés publics, ce ne sont pas uniquement l’incapacité ou l...

La lettre de rejet de candidature, une formalité obligatoire

Du devoir du pouvoir adjudicateur de notifier un rejet de candidature au soumissionnaire d’un marché publicRépondre à une offre des marchés publics n’implique p...

Fraudes dans les marchés publics : quelles sont les peines applicables ?

Les fraudes dans les marchés publics, des manquements à la réglementation mise en placeLe Code des marchés publics et le code pénal constituent la base juridique sur...

Résiliation de contrat dans les marchés publics, que retenir ?

La résiliation unilatérale de contrat, une procédure réglementéeQuelle que soit la durée sur laquelle un marché public a été conclu, il e...

Traitement des offres non conformes en marché public - Avis de l'autorité de la concu...

Interrogée par la Ville de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre d'un marché public, l’autorité de la concurrence s’est prononcée sur les offres non conformes et par la même occasion sur l’ordonnance ...

Hackons les marches publics pour plus de transparence

Les marchés publics sont un vaste domaine que les collectivités et administrations diverses tentent de gérer au mieux mais qui pâtissent parfois, d'une certaine confusion qui peut s'avérer préjudiciab...

Le recensement 2013 des marchés publics est lancé

Le site internet de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) publie une fois par an, le recensement des marchés publics. Le dernier notifié en 2013 vient d'être publié. Les acheteurs publics ont le ...

Nouvelle fiche pratique : la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs)

Nous venons de publier une nouvelle sur le rôle et le fonctionnement de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs). Ce sujet est particulièrement délicat car il est à la frontière entre...

La date limite pour le recensement des marchés publics est repoussée

La date pour effectuer le recensement des marchés publics, qui vise à dénombrer tous les marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros vient d'être décalée au 31 juillet 2012.Le recense...

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