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Les motifs de rejet de son offre

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Marchés publics : indemnisation suite à une éviction, que faut-t-il savoir ?

La preuve du préjudice subiPour les marchés publics, une des règles fondamentales consiste à mettre tous les candidats sur un pied d’égalité, que ce soi...

Le non-respect du délai d’exécution d’un marché public est susceptible d’entraîner sa...

Le retard dans l’exécution des marchés publics est source de bien de dommages. Il peut être sanctionné par des pénalités de retard; mais il peut tout aus...

Faute assimilable à une fraude ou à un dol du constructeur : comment les reconnaître ...

La fraude ou le dol exposent l’entreprise fautive à des sanctions et rendent caduque la garantie décennale, la faisant courir jusqu’à 30 ans au cas où elle aura...

Un candidat ayant présenté une offre incomplète peut-il être titulaire d’un marché ?

L’incomplétude d’une offre la rend irrégulièreHormis quelques conditions essentielles d’accès applicables à tous les marchés publics, les po...

Les offres inacceptables dans les marchés publics, une situation délicate

Qu’est-ce qu’une offre inacceptable ?Est considérée comme offre inacceptable au regard de l’article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...

L’absence de copie numérique, un motif susceptible de remettre en cause la régularité...

Du respect obligatoire des exigences fixées par le règlement de la consultationTout soumissionnaire à un marché public est tenu au respect obligatoire des exigences fix&eac...

Une procédure de passation irrégulière suffit-elle nécessairement pour annuler un con...

La décision d’attribution du contrat, un acte susceptible de faire griefDans le cadre d’une procédure de passation de marché public,le moment où le pouvoir adju...

Résiliation d'un marché public pour cause de non paiement des impôts

La régularité du statut fiscal, un critère important dans les marchés publicsL’attribution des marchés publics se fait suivant un processus bien élabor&...

Les critères discriminatoires dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

L’égalité des candidats dans la cession d’un marché publicLa dépose de candidature consécutivement à un avis d’appel public dans un march&ea...

Le délai de suspension dans les marchés publics

Le délai de suspension, qu’est-ce-que c’est ?Le délai de suspension est l’intervalle de temps qu’’il doit y avoir entre la notification du rejet des of...

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