L’irrégularité des offres des candidats peut-elle entraîner une annulation de marché ?
La nécessité du respect des procéduresLes pouvoirs adjudicateurs sont les perso...
Après la réponse
Les motifs de rejet de son offre
Actualités
Résiliation de marché pour motif d'intérêt général : quelles sont les conditions d’indemnisation du ...
Il peut arriver qu’un marché soit résilié pour motif d’intér...
Marchés publics et pratiques dolosives : à quels droits de réparation un acheteur peut aspirer ?
Des pratiques illégales, passibles de sanctionsBien qu’interdites, les pratiques antico...
Fiches Techniques
Comment fonctionnent les avis d'attribution dans les marchés publics ?
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Questions
Dans un MAPA négociable la taille de l'entreprise peut-elle être un critère de rejet?
Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuilsmentionnés au II de l’article 26, les marchés d...
Une offre peut-elle être rejetée au prétexte que les fiches techniques n'ont pas été produites
Si l'acheteur publicprécise dans le règlement deconsultation que chaque candidat doit fournir une fi...
L'oubli de l'acte d'engagement est-il éliminatoire dans le cadre d'un MAPA ?
Dans le cadre d'un MAPA, le recours à l'acted'engagement afin de contractualiser l'offre n'est pas o...
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