Points essentiels sur la résiliation de marchés de commissaires aux comptes
Un marché soumis à des règlementations spécifiquesDes dispositions r&eac...
Après la réponse
Les motifs de rejet de son offre
Actualités
Marchés publics : et si la crise sanitaire devenait un moyen de tester l'efficience des dispositifs ...
La résilience des entreprises est mise à rude épreuve dans cette crise sanitair...
Marchés publics : le comportement d’une personne publique peut-il faire office de résiliation tacite...
Il est admis que la résiliation tacite d’un contrat doit être le fruit d’un...
Fiches Techniques
Comment fonctionnent les avis d'attribution dans les marchés publics ?
Mise à jour : 19 septembre 2017Afin de respecter les principes de transparence des proc&eacut...
La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)
La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a réactualisé sa position concernant les d...
Questions
Dans un MAPA négociable la taille de l'entreprise peut-elle être un critère de rejet?
Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuilsmentionnés au II de l’article 26, les marchés d...
Une offre peut-elle être rejetée au prétexte que les fiches techniques n'ont pas été produites
Si l'acheteur publicprécise dans le règlement deconsultation que chaque candidat doit fournir une fi...
L'oubli de l'acte d'engagement est-il éliminatoire dans le cadre d'un MAPA ?
Dans le cadre d'un MAPA, le recours à l'acted'engagement afin de contractualiser l'offre n'est pas o...
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