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Questions

Dans un MAPA négociable la taille de l'entreprise peut-elle être un critère de rejet?

Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuilsmentionnés au II de l’article 26, les marchés d...

Une offre peut-elle être rejetée au prétexte que les fiches techniques n'ont pas été produites

Si l'acheteur publicprécise dans le règlement deconsultation que chaque candidat doit fournir une fi...

L'oubli de l'acte d'engagement est-il éliminatoire dans le cadre d'un MAPA ?

Dans le cadre d'un MAPA, le recours à l'acted'engagement afin de contractualiser l'offre n'est pas o...

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