Marchés publics : indemnisation suite à une éviction, que faut-t-il savoir ?
La preuve du préjudice subiPour les marchés publics, une des règles fondamental...
Après la réponse
Les motifs de rejet de son offre
Actualités
Le non-respect du délai d’exécution d’un marché public est susceptible d’entraîner sa résiliation
Le retard dans l’exécution des marchés publics est source de bien de dommages. I...
Faute assimilable à une fraude ou à un dol du constructeur : comment les reconnaître ?
La fraude ou le dol exposent l’entreprise fautive à des sanctions et rendent caduque la...
Fiches Techniques
Comment fonctionnent les avis d'attribution dans les marchés publics ?
Mise à jour : 19 septembre 2017Afin de respecter les principes de transparence des proc&eacut...
La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)
La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a réactualisé sa position concernant les d...
Questions
Dans un MAPA négociable la taille de l'entreprise peut-elle être un critère de rejet?
Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuilsmentionnés au II de l’article 26, les marchés d...
Une offre peut-elle être rejetée au prétexte que les fiches techniques n'ont pas été produites
Si l'acheteur publicprécise dans le règlement deconsultation que chaque candidat doit fournir une fi...
L'oubli de l'acte d'engagement est-il éliminatoire dans le cadre d'un MAPA ?
Dans le cadre d'un MAPA, le recours à l'acted'engagement afin de contractualiser l'offre n'est pas o...
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