Traitement des offres non conformes en marché public - Avis de l'autorité de la concurrence
Interrogée par la Ville de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre d'un marché public, l’autorité de la...
Après la réponse
Les motifs de rejet de son offre
Actualités
Hackons les marches publics pour plus de transparence
Les marchés publics sont un vaste domaine que les collectivités et administrations diverses tentent ...
Le recensement 2013 des marchés publics est lancé
Le site internet de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) publie une fois par an, le recensemen...
Fiches Techniques
Comment fonctionnent les avis d'attribution dans les marchés publics ?
Afin de respecter les principes de transparence des procédures de marchés publics (article 1 du code...
La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)
La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a réactualisé sa position concernant les d...
Questions
Dans un MAPA négociable la taille de l'entreprise peut-elle être un critère de rejet?
Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuilsmentionnés au II de l’article 26, les marchés d...
Une offre peut-elle être rejetée au prétexte que les fiches techniques n'ont pas été produites
Si l'acheteur publicprécise dans le règlement deconsultation que chaque candidat doit fournir une fi...
L'oubli de l'acte d'engagement est-il éliminatoire dans le cadre d'un MAPA ?
Dans le cadre d'un MAPA, le recours à l'acted'engagement afin de contractualiser l'offre n'est pas o...
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