L'Union européenne souhaite promouvoir la dématérialisation des marchés publics, notamment via l'utilisation de la facturation électronique. Rappelons que le secteur public représente, par an, 420 mil...
Dans une décision du 27 juin 2013, la Cour administrative d'appel de Lyon est venu ajouter un cas d'espèce à la liste des situations qui peuvent justifier la résiliation d'un marché public aux torts d...
Afin d'éviter les abus et de responsabiliser les entreprises, un projet de loi destiné à encadrer les avenants dans las marchés publics, vient d'être déposé à l'Assemblée nationale.La pratique ancienn...
Lorsqu'une entreprise obtient un marché public, elle doit respecter les dispositions contenues dans le cahier des clauses administratives générales (CCAG). Ce cahier est choisi par l'organisme public ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur les entreprises en difficulté dans les marchés publics. Cette fiche présente les entreprises qui peuvent répondre aux marchés publics (entreprises en redres...
Dans un arrêt du 7 janvier 2008 « Société Alsa Metz », la cour administrative d'appel de Nancy rappelle que la phase de réception d'un ouvrage public doit respecter des règles de formalisme.En effet, ...
Bernard Perrut a interrogé la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l’article 8 du code des marchés publics qui prévoit la possibilité pour la personne publique, de grouper ses ...
Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), entité interministérielle rattaché au ministère de la Justice vient de publier son guide d'audit annuel sur la corruption. Le chapitre 2...
Le Conseil d’Etat confirme que le juge administratif peut modifier le montant de pénalités de retard infligées au titulaire d’un marché public si ce montant est manifestement disproporti...
Selon Monsieur Guy Tessier, député des Bouches du Rhône, le recours aux avenants est devenu un moyen pour les entreprises de gonfler le prix global de leurs prestations. Les pouvoirs adjudicateurs dev...
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